L'avant-projet de révision de la Constitution, rendu public la semaine dernière, prévoit la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections, répondant ainsi à une revendication de la classe politique et de l'opposition qui ont toujours plaidé pour un mécanisme qui veille sur la transparence des élections. Cette instance, qui sera présidée par une personnalité nationale nommée par le chef de l'Etat, « après consultation des partis politiques », vise à conforter davantage la « crédibilité » des élections. La constitutionnalisation de cette instance sera ainsi un gage de « transparence et d'impartialité » pour les partis de l'opposition qui réclamaient depuis des années la mise en place d'une instance indépendante qui sera chargée de veiller à la transparence et au bon déroulement des opérations de vote dans leurs diverses phases. La supervision du déroulement des élections constitue une revendication majeure de l'opposition qui n'a jamais cessé de dénoncer, à tort ou à raison, la « fraude » électorale aussi bien lors des élections locales, législatives ou présidentielle. Certes, à la veille de chaque scrutin, l'autorité publique procède à l'installation de commissions de surveillance et de suivi de l'opération électorale, mais celles-ci sont constamment décriées par l'opposition pour qui les membres y figurant « ne sont pas indépendants ». La création d'un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections mettra ainsi un terme aux suspicions récurrentes de fraude qui accompagnent chaque rendez-vous électoral, où des partis politiques insistaient sur l'installation d'une commission nationale indépendante pour assurer « la régularité et la transparence » du scrutin, et cela en dépit de la présence d'observateurs internationaux. De nouvelles dispositions pour conforter la crédibilité des élections L'avant-projet consacre, à travers ce mécanisme, « la transparence et la probité des élections présidentielle, législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin ». Cette instance, qui dispose d'un comité permanant, est composée à parité de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Le comité permanent aura, quant à lui, pour mission de veiller notamment à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration, à la formulation des recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales et à l'organisation de cycle de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours. L'avant-projet de révision de la Constitution est venu aussi, par de nouvelles dispositions, conforter la « crédibilité » des élections à travers notamment l'obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d'organiser des élections « transparentes et impartiales » et de mettre la liste électorale, à chaque scrutin, à la disposition des candidats. L'obligation sera faite, par ailleurs, au Conseil constitutionnel d'étudier, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielle.
