Un séminaire sur les règles d'origine et les accords de libre échange a été organisé, hier, par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) avec le concours de la direction générale des Douanes. La question intéresse beaucoup les opérateurs économiques notamment ceux qui veulent profiter des avantages tarifaires accordés pour pouvoir exporter divers produits. Mais la notion d'origine pose problème, elle est complexe et diffère d'un accord à un autre. Elle reste, jusqu'à aujourd'hui, « une notion sans cadre réglementaire à l'échelle internationale », explique Mourad Tebbi, cadre à la DG des Douanes. Ce dernier reconnaît que la règle d'origine est importante pour les exportateurs, car elle détermine le bénéfice de régime douanier préférentiel, en vertu de l'accord de libre échange signé par les parties. « L'Algérie a signé plusieurs accords dans ce sens notamment, l'accord d'association avec l'Union européenne, celui de la Zone de libre échange arabe (Gzale) et deux accords bilatéraux, l'un avec la Jordanie, en 1997, et l'accord préférentiel signé en 2008 avec la Tunisie », indique-t-il, précisant que l'accord avec l'Union européenne « est le plus important puisqu'il couvre 50% des échanges commerciaux de l'Algérie avec le reste du monde. » Pour ce responsable des Douanes, la notion d'origine diffère d'un pays à un autre et cette situation est due à sa complexité et aux intérêts qu'elle sous-tend. Mais, il ne faut pas confondre, ajoute-t-il, « la question de l'origine d'un produit avec sa provenance ». En fait, l'origine d'un produit ne pose aucun problème si elle n'est pas préférentielle et ouvre droit à des avantages fiscaux et tarifaires. Les accords en général considèrent que le produit est d'origine s'il est produit entièrement au niveau local, ou a subi une transformation et intégration de 40% de valeur ajoutée. C'est ce que stipule l'accord signé entre l'Algérie et la Jordanie. Pour ce qui est de l'accord de la Gzale, il prévoit deux listes, dont une négative, c'est-à-dire qu'il n'y a là aucun avantage tarifaire. Quant à l'accord spécifique avec la Tunisie, il établit trois listes : deux listes pour les produits industriels exonérés des droits de douane et les produits agricoles soumis à un contingentement tarifaire. L'importateur ou l'exportateur a le choix entre le bénéfice des dispositions de l'accord préférentiel ou celui de la Gzale. Mais pourquoi deux accords ? En fait, selon le DG de l'Association algérienne des exportateurs, Ali Nasri Bey, l'accord avec la Tunisie a été signé avant que l'Algérie n'intègre la Zone arabe, le premier a été signé en 2008 alors notre pays n'a adhéré à la Gzale qu'en 2009. Il conseille cependant les exportateurs « d'utiliser le canal de la zone arabe, car dans l'accord préférentiel avec la Tunisie, il y a une limitation par le contingentement. » Enfin, dans l'accord d'association avec l'UE, la question de l'origine du produit obéit à trois paramètres. En premier lieu, le produit est entièrement obtenu localement, c'est le cas des produits minéraux et végétaux et de la pêche. Deuxièmement, le produit a subi une transformation (lesdits produits sont définis suivant une liste annexée à l'accord). Troisièmement, le cumul, c'est-à-dire lorsqu'on utilise des produits de pays bénéficiant des dispositions tarifaires issues de l'accord. Ainsi chaque produit a ses règles qui définissent son origine. Le sucre raffiné en Algérie, par exemple, ne peut ainsi obtenir, selon cet accord, sa qualité d'origine même s'il arrive à subir une transformation qui atteint les 40%.
