La promotion des produits hors hydrocarbures à l'étranger et l'encouragement des opérateurs économiques qui veulent se lancer dans cette entreprise en leur facilitant les procédures douanières par le biais du carnet ATA (admission temporaire) des marchandises, a fait l'objet d'une journée d'information organisée, hier, à Alger, par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). L'objectif étant la vulgarisation de ce système international. C'est quoi le carnet ATA ? « C'est un document douanier international qui permet pendant sa validité, l'exportation temporaire de marchandises dans les pays signataires de la convention internationale d'admission temporaire avec réduction des formalités douanières et suspension des droits de douanes et taxes exigibles ». Ce système de droit international est consigné dans la convention d'Istanbul de 1990 que l'Algérie a ratifiée en 1998 et dont les pays signataires sont au nombre de 75. Ce document, qui remplace les déclarations douanières nationales, équivaut à « un passeport de marchandises », selon Adel Habsa, sous-directeur des régimes douaniers économiques, qui a animé la conférence au profit des opérateurs économiques. Ce carnet offre l'occasion à tous ceux qui veulent aller à la conquête des marchés étrangers à condition de souscrire à sa détention auprès de la Caci qui le délivre. « Ce carnet permet une procédure simplifiée au lieu des formalités habituelles. Il est valable au transit, à l'importation et à l'exportation durant une année. Néanmoins l'administration des douanes peut réduire la validité dans le cas de la participation à une foire limitée dans le temps. Aussi, la prorogation du carnet ATA relève de la Caci », explique Adel Habsa. Les avantages de ce système sont la suspension des droits de douane, la caution est remplacée par la garantie internationale qui est prise en charge pour l'Algérie par la Caci. Les marchandises éligibles au carnet ATA sont, d'après le conférencier, ceux destinés aux foires et expositions et non à la vente afin de faire connaître les produits algériens qui doivent être exportés et réimportés en l'état. L'autre catégorie des produits éligibles sont les matériels professionnels importés dans le cadre de la production qui sont à caractère scientifique, culturel, et les véhicules aménagés, tels que les camions pour la transmission audiovisuelle. Les équipements matériels destinés à l'exécution des travaux, transformés ou exportés pour réfection sont exclus, a fait savoir Adel Habsa. Par ailleurs, la convention a prévu tous les risques susceptibles de survenir (destruction, vol, perte) et dans ce cas, c'est la Caci qui souscrit à une caution dans cette chaîne de garantie internationale pour pouvoir procéder au remboursement des opérateurs économiques. Il faut savoir également que le coût de détention du carnet ATA est de 15.000 dinars en plus de 1% de la valeur de la marchandise, la TVA et une caution de 10 à 20% qui sera restituée. Néanmoins, cette procédure « reste méconnue par les opérateurs économiques algériens, mais après les journées d'information et de sensibilisation organisées par la Caci, il existe maintenant un engouement », a affirmé Mme Ouahiba Behloul, directrice des relations internationales à la Caci, soulignant que cette dernière a délivré « 60 carnets en 2015 et 35 à 45 depuis 2000 à 2012 ». Contrairement à d'autres pays comme la France et l'Allemagne qui délivrent 20.000 cartes par an, l'engouement en Algérie demeure timide, selon elle.
