Cet avertissement émanant du premier responsable de l'habitat, Abdelmadjid Tebboune, devant les élus du peuple récemment, remet sur le tapis la lancinante question de la régularisation des habitations, y compris individuelles. La loi 08-15 relative à la régularisation des constructions énonce que les propriétaires de ces demeures doivent se conformer à la loi. Une manière de mettre un terme à l'image des carcasses briquetées et de réhabiliter les zones urbaines devenues hideuses. Or, cette disposition n'a pas été appliquée. Même le secteur public qui constitue pourtant la partie la plus importante à traiter n'a pas adhéré à cette dynamique. Du côté des particuliers, un doigt accusateur est pointé sur les autorités locales qui ne jouent pas le jeu. Des habitants de plusieurs quartiers, nouvellement érigés sur des terres acquises auprès de l'Etat ou chez des particuliers, dénoncent la lenteur dans le traitement de leurs dossiers. Ils n'arrivent pas à expliquer la lenteur de l'administration bien que leurs habitations soient construites sur des terres achetées et avec un permis de construire. L'opération de réception des demandes de régularisation pour se mettre en conformité avec la loi 08-15 fixant les règles en la matière devrait s'achever au mois d'août 2012. Sans résultat, un premier délai avait été accordé une première fois jusqu'à août 2013, avant d'être prolongé, à nouveau, jusqu'à août 2016. L'arsenal juridique est là. Il s'agit de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ainsi que le décret exécutif 09-154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, le décret exécutif 09-155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daïra et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions. Néanmoins, la problématique reste non résolue devant l'absence d'une volonté de la part des élus locaux en tant que premier maillon de la chaîne de régularisation. En effet, selon Hamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes (Cnea), « il est important de mettre en place une véritable stratégie. Il existe des cas traitables en une demi-heure alors que des dossiers traînent depuis 5 ans ». Pour notre interlocuteur, « l'application de la loi passe par un respect strict des prérogatives de tout un chacun. Chaque commune doit avoir un registre numérisé et un recensement des habitations érigées sur son sol. Or, au moment du dépôt des dossiers, on ne remet même pas un récépissé ». Selon le président du Cnea, « la daïra chargée de réunir les commissions tous les trois mois ne doit pas figurer dans cette opération si on veut aller vite dans la régularisation avec un suivi régulier et dans les délais impartis. Au risque de voir s'éterniser cette opération. Les résultats du retard sont là : sur les 5 millions d'habitations recensées, seulement 90.000 ont pu être régularisées », soutient-il. Dans l'attente de l'application de cet arsenal juridique, nos villes et campagnes continueront à être « meublées » de chantiers inachevés, sans aucune empreinte architecturale.
