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« Une révolution historique », selon des juristes
Révision constitutionnelle
Publié dans Horizons le 18 - 04 - 2016

Le professeur de droit public, Kaïs Cherif, a indiqué, à l'occasion d'une journée parlementaire organisée par le Conseil de la nation concernant la révision constitutionnelle et ses retombées sur le système juridique algérien, que, contrairement, à ceux qui affirment que « cet amendement n'a pas été à la hauteur des attentes », cette révision a « dépoussiéré » notre identité nationale en hissant tamazight au rang de langue officielle. Elle a également constitutionnalisé des droits nouveaux pour consolider l'Etat de droit et la démocratie véritable.
Cela s'est traduit par le renforcement des organes de contrôle que ce soit dans le domaine politique ou judiciaire. Le même juriste a estimé qu'il faut garantir les conditions nécessaires à ces nouvelles dispositions constitutionnelles afin qu'elles soient applicables sur le terrain. La règle juridique non effective est vouée à disparaître, indique-t-il, d'où la nécessité de mettre en place les mécanismes d'application et les textes organiques dans un délai « raisonnable ». Kaïs Cherif a tenu à souligner que l'expérience constitutionnelle algérienne est l'une des plus riches dans le monde. Pour lui, la révision de la loi fondamentale du pays « est une révolution historique du régime politique algérien » puisqu'il a été question notamment de revoir le mode de fonctionnement des institutions constitutionnelles et de renforcer le rôle régulateur de l'Etat. Bouzid Lazhari, spécialiste en droit constitutionnel, a fait remarquer que l'Algérie n'a pas procédé à de nombreuses révisions constitutionnelles comparativement à d'autres pays, mais « les pas qu'elle a franchis dans ce sens ont été positifs à plus d'un titre ». Selon lui, la nouvelle Constitution a instauré concrètement, pour la première fois, le principe de séparation des pouvoirs. Pour ce qui est du Conseil de la nation, la nouvelle Constitution lui attribue de nouvelles prérogatives. Certes, elles ne sont pas nombreuses, mais elles sont profondes de sens. L'opposition n'est pas en reste, ajoute Lazhari, convaincu que la présence obligatoire dans l'hémicycle imposée aux députés n'est autre qu'une incitation à assumer leur responsabilité de représentants du peuple. Selon lui, le député doit se libérer pour sa mission et les sanctions prévues par la nouvelle Constitution à l'égard des élus absentéistes devront contribuer au rendement parlementaire et, par ricochet, le rendement législatif.
Le même intervenant a salué l'instauration de nouvelles instances de contrôle, dont le conseil des droits de l'homme devant soumettre un rapport annuel au président de la République ainsi qu'au Parlement. Le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, Amine Cheriet, a indiqué, en marge de cette rencontre, que l'avant-projet concernant la loi organique régissant la relation entre le gouvernement et le Parlement a été soumis au Conseil de gouvernement et le sera prochainement au Conseil des ministres. S'agissant de la cellule de veille et de suivi de l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles, il dira que cette question « relève des prérogatives du président de la République ».


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