« L'Algérie n'a pas adopté une approche répressive dans la lutte contre le terrorisme », a affirmé, hier, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans sa réponse aux membres du Conseil de la nation au terme des débats autour du projet de loi portant code pénal. « Le président de la République a été clair dans son programme. Il avait insisté sur le besoin d'éteindre le feu de la fitna. Sa démarche fut à la fois sécuritaire, politique, sociale et économique. Ce qui a été, d'ailleurs, consacré dans la charte de réconciliation nationale », explique le ministre, précisant que les législations algériennes ont défini clairement le concept du terrorisme, que ce soit dans le code pénal ou dans les lois spécifiques à ce phénomène. Le garde des Sceaux a tenu à rappeler que l'expérience algérienne dans ce domaine constitue « une référence » pour beaucoup de nations en proie à ce fléau. L'Algérie qui a combattu « seule et sans aide internationale » le terrorisme durant les années 1990, a prouvé que « le terrorisme n'a ni patrie ni religion ». « L'Algérie n'a de cesse d'alerter sur le terrorisme qui a pris aujourd'hui une dimension internationale », souligne le ministre, mettant en avant la nécessité de conjuguer les efforts afin d'y lutter efficacement. Il dira que le terrorisme a entraîné des effets négatifs même « sur la gestion démocratique des sociétés ». Revenant au projet de loi en question, le ministre a affirmé que ce texte vise à lutter contre le recrutement de pour le compte des organisations terroristes. Pour le cas de l'Algérie, dont « un bon nombre d'égarés » avaient rejoint les groupes terroristes durant les années 1990, il a précisé que compte tenu des conventions qu'elle a ratifiées en ce sens, et de nouvelles recommandations de l'ONU, notamment la résolution 2178 du Conseil de sécurité, il a été décidé d'adapter sa législation en fonction de l'évolution de ce phénomène. « Il est désormais et plus que jamais établi que le terrorisme n'est ni un phénomène conjoncturel ni régional mais une menace planétaire qui prend de l'ampleur avec le déséquilibre des relations internationales et l'incapacité de la communauté internationale à coordonner ses efforts en matière de lutte contre le terrorisme », a-t-il fait remarquer. Il a ajouté que le texte du code pénal amendé devra instaurer la criminalisation de l'acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, de manière légale ou illégale, vers un autre Etat pour commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen. Il est également question de « criminaliser les actes de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen », souligne Louh, précisant que l'organe de surveillance de l'Internet permet de détecter les infractions liées aux TIC notamment les crimes transnationaux liés au terrorisme. Le projet stipule aussi que « les fournisseurs de services sont tenus de collaborer avec les autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l'enregistrement, en temps réel, des données relatives au contenu des communications et de mettre à leur disposition les données qu'ils sont tenus de conserver ». La détention provisoire réduite de 54% Dans sa réponse aux sénateurs, Tayeb Louh a insisté sur l'exigence de respecter « la mission du pouvoir judiciaire » en tant qu'autorité souveraine et indépendante. « Il faut redonner à la justice la place qui lui sied », lance-t-il, appelant les médias, les politiques, les intellectuels à lutter également contre ces atteintes répétitives au pouvoir judiciaire. Pour prouver que les réformes judiciaires commencent à porter leurs fruits, Tayeb Louh a fait savoir que depuis la mise en application du code de procédures pénales, une récente évaluation confirme que 30% des affaires ont été réglées par médiation, et ce, avant de déclencher l'action publique. La comparution immédiate a réduit également les mandats de dépôt de 54%, diminuant ainsi le recours à la détention provisoire.
