«Vu le changement du gouvernement, nous attendons pour voir si ce dernier va présenter un plan d'action ou pas», a affirmé une source parlementaire. Le Parlement est-il réduit au chômage technique? La nomination d'un nouveau gouvernement a chamboulé son agenda. Malgré l'ouverture de la session d'automne, la chambre basse risque de traîner le pas. Jusqu'à présent, aucune activité législative n'est inscrite à son ordre du jour. Contrairement aux années précédentes, le planning de l'APN reste toujours suspendu. Alors qu'auparavant, une série de projets de loi était définie avant l'ouverture de chaque session parlementaire, cette fois-ci rien n'a été programmé. Le retard accusé dans la tenue de la réunion du Conseil des ministres et le changement opéré dans le staff gouvernemental ont complètement perturbé l'agenda de l'APN. «Vu le changement du gouvernement, nous attendons pour voir si ce dernier va présenter un plan d'action ou pas», a affirmé une source parlementaire. Selon la même source, la priorité sera donnée à l'examen du Plan d'action du gouvernement. Comme le stipule l'amendement apporté à la Constitution en 2008, le Premier ministre est tenu de présenter son Plan d'action devant l'Assemblée populaire nationale juste après sa nomination. Se référant à ce texte, notre source explique que l'APN ne peut rien programmer. La chambre basse est donc en stand-by en attendant la confirmation de la nouvelle équipe de l'Exécutif. L'ouverture de la session d'automne, le 3 septembre dernier, n'est qu'une simple formalité. Les députés sont rentrés chez eux le lendemain pour prolonger leur repos. La reprise d'activité reste suspendue jusqu'à la tenue du Conseil des ministres. Au niveau de l'APN, seul le projet de loi portant sur la profession d'avocat est disponible. Lors de la première réunion du bureau, l'assemblée avait énuméré huit projets de loi. A l'exception de celui inhérent à la profession d'avocat, les sept autres projets de lois sont toujours en cours d'élaboration au niveau du gouvernement. Il s'agit du projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2010, le projet de loi de finances pour l'année 2013, le projet de loi modifiant et complétant la loi N°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures, le projet de loi relative à l'approbation de l'accord de délimitation des frontières maritimes algéro-tunisiennes signé à Alger le 11 juillet 2011 et le projet de loi modifiant et complétant la loi N°04-08 du 14 août 2004 portant les conditions de la pratique des activités commerciales, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°106-76 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires, outre le projet de loi portant organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives, l'amendement de la loi sur les hydrocarbures ainsi que le projet de loi de finances 2013 et celle du règlement budgétaire de 2010. Avant d'atterrir sur le bureau de l'APN, ces projets feront l'objet d'un Conseil des ministres que présidera le président de la République. Avec un seul projet en main, l'APN préfère temporiser pour voir s'il y a des projets à caractère urgent qu'il faut examiner. «Nous ne pouvons pas entamer l'examen de ce projet en premier lieu», soutient notre source.
