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Le Parlement est en stand-by
EN ATTENDANT LE PROJET DE PLAN D'ACTION DU GOUVERNEMENT
Publié dans L'Expression le 29 - 04 - 2009

Avec la programmation de plusieurs projets de loi, la session parlementaire sera prolongée jusqu'au 2 août prochain.
Le Parlement est en chômage technique. Ni session plénière, ni travaux de commissions ne sont au menu. Depuis l'ouverture de la session parlementaire de printemps, le 2 mars dernier, le Parlement avec ses deux chambres (APN,Sénat), n'arrive toujours pas à se mettre au travail. Certes, le rendez-vous de la présidentielle a chamboulé tout le planning de l'institution parlementaire, mais cela n'explique pas cette situation de léthargie. Trois semaines après l'élection majeure, le Parlement reste inactif. Que ce soit au niveau de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, le guichet est fermé. Seules deux activités ont été organisées depuis l'ouverture, à savoir la réunion du bureau de l'APN et la cérémonie de renouvellement des structures du Sénat. Depuis, le Parlement observe le silence total. «Nous n'avons rien programmé pour le moment, nous attendons d'abord les propositions du gouvernement pour arrêter la feuille de route de l'Assemblée», a déclaré le président du groupe parlementaire du MSP, M. Isaâd. Contacté par nos soins, notre interlocuteur affirme que pour le moment rien n'est prévu. «C'est le vide total», a-t-il dit en substance, en indiquant que «tous les députés sont rentrés chez eux». Vu que la formation du gouvernement a pris plus d'une semaine, le Parlement était obligé de renvoyer ses activités à une date ultérieure. Alors que trois projets sont en attente sur le bureau de l'APN, les états-majors de l'institution ont préféré ajourner leurs travaux en attendant la commande du gouvernement.
Les projets en question sont, entre autres, la loi sur la dépénalisation du délit de presse et des imams, la loi concernant les relations de travail et enfin celle portant sur la cybercriminalité. Or, ces projets ne seront pas examinés dans l'immédiat. Le Parlement va réserver la priorité au projet de Plan d'action du gouvernement reconduit, qui sera présenté prochainement aux députés. Le Premier ministre qui a été reconduit avec son équipe ne tardera pas à se rendre à l'APN pour donner dans le détail les grandes lignes de son schéma directeur pour le nouveau quinquennat.
En raison de cette urgence, le président de l'APN, M. Ziari, a décidé de reporter jusqu'à septembre l'examen du projet des Codes communal et de wilaya, prévu normalement pour cette session. Après un long repos, les députés auront du pain sur la planche. «Nous allons rattraper tout le temps perdu», a indiqué le porte-parole du MSP au Parlement. Outre les projets de loi prévus, les députés auront également pour tâche le renouvellement des structures de l'APN. En prévision de cet agenda, M. Isaâd avance que la session parlementaire sera prolongée jusqu'au 2 août prochain. «Les élus du peuple n'auront qu'un mois de vacances en été avant de reprendre leurs sièges en début de septembre prochain.»
Il y a lieu de rappeler que le bureau de l'APN a examiné, lors de sa dernière réunion, une série de projets et 23 questions, 17 écrites et 6 orales, qu'il a soumises au gouvernement. Comme il a soumis la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ahmed Nedjari à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour l'élaboration d'un rapport de validation de la qualité de membre, en attendant sa présentation en séance plénière. Le bureau de l'APN a également examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi 05/85 relative à la protection et la promotion de la santé qu'il a transmise au gouvernement. Il a examiné aussi une proposition de loi incriminant les relations avec l'entité sioniste (Israël). Les membres du bureau ont décidé de rejeter cette loi pour vice de forme. La réunion a été également consacrée au débat sur la proposition de loi relative à l'établissement d'une procédure sur les droits fonciers et la remise de titres de propriété sur la base d'une enquête foncière. Le bureau a également pris connaissance de l'avis du gouvernement au sujet de la loi organique amendant l'ordonnance 07/97 portant loi organique relative au régime électoral. Cependant, la question concernant l'avenir de cette assemblée est plus que d'actualité dans les milieux politiques.


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