Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, devra s'armer d'arguments pour que ce projet de loi ait l'approbation de tous, du moins de la majorité des parlementaires. Rappelons que le projet en question a été déjà présenté à la commission des affaires économiques et de planification de l'APN en mars dernier. Les opérateurs économiques s'attendent à la révision de l'actuel code des investissements, espérant avoir plus de facilitations et d'incitation. Pour le patronat algérien, le plus important est de libérer l'acte d'investir et de placer l'entreprise au cœur de la dynamique économique. Le projet de loi est articulé autour de trois axes inspirés du plan d'action du gouvernement, du pacte économique et social et de la circulaire du Premier ministre du 7 août 2013. Il s'agit donc de la relance de l'investissement et de l'amélioration de l'environnement de l'entreprise, de l'ajustement du cadre de régulation des investissement directs étrangers (IDE) et de la mise en adéquation entre système d'incitation et politique économique. Cinq dispositifs ont été introduits dans ce cadre, lesquels visent à promouvoir les investissements nationaux et étrangers d'un côté et de l'autre, réadapter les lois régissant les investissements, en introduisant plus de facilitations et de mesures d'incitation pour booster les investissements productifs. Il s'agit, en outre, de la réorganisation du dispositif institutionnel en vue d'améliorer le climat des affaires et l'environnement des entreprises. Le texte de loi prévoit également des avantages en termes d'allégements fiscales et des droits de douane. Le nouveau code stipule aussi la suppression des obstacles à l'investissement, comme l'interdiction aux investisseurs nationaux d'importer du matériel usagé alors que les étrangers peuvent le faire sous le régime d'admission temporaire. Il est également question concernant les IDE, de « faciliter l'entrée des flux utiles de capitaux tout en limitant, dans la mesure du possible, ceux qui ne sont pas souhaités ». L'ajustement proposé dans ce cadre « consistera en le repositionnement de certaines règles dans les textes dont elles relèvent naturellement, l'abrogation de certaines autres en raison, non seulement de leur infaisabilité mais aussi des effets contreproductifs qu'elles génèrent, et l'adaptation de celles qui paraissent devoir être conservées après neutralisation de leurs effets indésirables ». Il est mentionné dans le projet de loi que l'ajustement « vise à remettre de l'ordre dans le code des investissements marqué, du fait de la multitude des retouches dont il a fait l'objet, par l'opacité, l'illisibilité et la contradiction. Son efficience est affectée par l'introduction de nombreuses règles, pas toujours en rapport avec son objet ». Considérée à « l'origine d'effets non souhaitables », une proposition est faite pour retirer la règle 49/51 du code et la positionner dans le cadre de la loi de finances. En vertu de ce nouveau code, le rôle de l'Agence nationale du développement des investissements sera réhabilité et conforté. Le texte propose également l'abrogation de certaines mesures jugées sans effets telles la règle du bilan devises excédentaire et les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus.
