Le tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a décidé hier de geler les effets de l'acte dans l'affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital. Le jugement a été annoncé par le président du tribunal administratif de Bir Mourad Rais en présence de la défense des deux parties. Ainsi, la requête du ministère de la Communication a été acceptée sur la forme, tandis que sur le fond, c'est le gel des effets de l'acte de vente qui a été décidé. En d'autres termes, cela voudrait simplement dire que le transfert de propriété est bloqué. Il faudra donc attendre que le juge de fond se prononce sur la validité de la transaction. Le juge a demandé aux avocats de la défense de faire la réplique, avant le 22 juin, pour entamer l'affaire au fond, avant le début des vacances judiciaires. Mercredi dernier, soit le 8 juin dernier, le président du tribunal, Mohamed Dahmane, avait annoncé la date du jugement après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, El Khabar et le ministère de la Communication. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises. Me Bitam Nadjib, avocat du ministère de la Communication, a indiqué dans sa plaidoirie que le contrat conclu entre le groupe El Khabar et la filiale de Cevital "a des effets négatifs sur l'ordre public", d'où "la nécessité de l'annulation de la transaction", a-t-il dit. "En l'absence de l'autorité de régulation, c'est à l'Etat, représenté par le ministère de la Communication, qu'incombent l'organisation du secteur et la gestion de ses activités", a soutenu l'avocat, précisant que "les attributions du ministre de la Communication sont fixées par le décret exécutif n° 11-216". Me Bitam a fustigé les "tentatives de politisation de l'affaire par la partie adverse", soulignant que le ministère de la Communication avait accordé des autorisations à 120 publications sur 150 l'ayant sollicité lors du changement de leurs responsables. Certaines de ces publications appartiennent à des hommes d'affaires comme Ali Haddad, a-t-il ajouté, précisant que le groupe El Khabar n'a pas demandé cette autorisation au ministère de la Communication. L'avocat a conclu sa plaidoirie en soulignant la non conformité de la transaction avec les dispositions des articles 25 et 40 du Code de l'information. L'article 40 concerne l'Autorité de régulation de la presse écrite et l'article 25 dispose qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. L'avocat du groupe El Khabar, Me Feddag Abdelkrim, a, pour sa part, indiqué que "la mission du ministre est d'organiser le secteur et non d'intenter des actions en justice à la place de l'Autorité de régulation de la presse", estimant que "le tribunal administratif n'est pas compétent" dans cette affaire. Pour Me Khaled Berghel, avocat du groupe El Khabar, "l'affaire a été politisée par les politiques et non par les actionnaires du groupe ou les membres de son collectif de défense". Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Il va donc falloir attendre le recours des avocats de la défense d'ici au 22 du mois en cours avant l'entame de l'affaire au fond, avant le début des vacances judiciaires.
