« Au mois d'août, nous passerons à l'acte », a-t-il averti, jeudi dernier, en réponse à une question d'un sénateur portant sur la prolongation de la loi 15/08 définissant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. Selon le ministre, « proroger le délai de 5 à 6 mois est inutile, car ce qui n'a pas été réalisé en 8 ans ne peut l'être en quelques mois. La circulaire du Premier ministre va de l'amende jusqu'à la démolition ». Tebboune a fait savoir que depuis la promulgation de cette loi en 2012, « les objectifs fixés ont été atteints et nous avons commencé à régulariser certains cas avec les services des domaines ». Il a fait savoir que 95% des propriétaires bénéficiaires de logements AADL et des logements à charge des OPGI ont régularisé leur situation. « L'OPGI a commencé à donner des actes de propriété après régularisation de la situation au niveau des domaines », a-t-il fait savoir lors d'une séance plénière du Conseil de nation consacrée aux questions orales. Interpellé par des journalistes sur le dossier AADL, le ministre a fait savoir qu'une circulaire a été signée par son département et adressée au ministre de la Justice en vue d'interdire aux notaires de notifier tout acte ou document en relation avec le logement AADL qu'il soit de location, de gardiennage, d'achat ou de vente. « Les bénéficiaires sont signataires d'une déclaration sur l'honneur. En cas de non-respect, ils seront poursuivis en justice et risquent même de perdre leur logement. » Pour ce qui est des recours des souscripteurs AADL 2 de 2013, il a fait savoir que la commission chargée de cet aspect au niveau du ministère a tranché plus plus de 20.000 sur 45.388 recours reçus. Il a indiqué que 5,6 millions d'Algériens sont portés au fichier national du logement. Il a fait savoir que ceux qui ont bénéficié d'une aide lors des catastrophes naturelles, telles que les inondations et les séismes, ne sont pas pris en considération bien qu'ils soient inscrits au fichier national. « Ils peuvent bénéficier d'un logement », a-t-il précisé. Idem pour les propriétaires de logements F1 et ceux qui possèdent des biens communs. Evoquant la prise en charge des habitants de Mihoub, dans la wilaya de Médéa, touchée dernièrement par un séisme, le ministre a fait savoir que 1.000 aides ont été octroyées à la construction et 600.000 autres à la restauration. Pour ce qui est du projet LPP, le ministre a souligné que toutes les demandes seront satisfaites, indiquant que les préaffectations ne seront remises aux souscripteurs une fois le taux de réalisation des travaux a atteint 70%. « Il y a des logements qui sont prêts mais on ne peut les livrer que si le souscripteur paye l'intégralité de la somme », a-t-il ajouté, avant d'indiquer que pour ceux qui veulent souscrire un crédit, des pourparlers ont été engagés avec la banque CPA. Par ailleurs, sur une question relative à l'éradication des bidonvilles, le ministre a assuré que celle-ci sera finalisée après le Ramadhan. « Après le Ramadhan, il n'y aura plus de bidonvilles », a-t-il assuré.
