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Le dossier à l'examen
Retraite des députés
Publié dans Horizons le 19 - 07 - 2016

Deux principaux points figurent dans les revendications des parlementaires dans le cadre de la révision des lois internes au parlement. Il s'agit de la retraite et de la hausse du point indiciaire de calcul des indemnités.
Les députés demandent de comptabiliser les années de travail effectuées dans les institutions publiques et économiques. « Nous avons étudié ce dossier lors de deux réunions avec le ministre du Travail et la Sécurité sociale. Les propositions faites ont été transmises au Premier ministre. En l'absence de réponse, nous avons demandé au président de rappeler l'existence de ce dossier au Premier ministre », a indiqué Zebbar Berrabah, vice-président à l'APN chargé de la législation, lors de son intervention à la journée parlementaire sur « le rôle et la place de l'institution législative dans le cadre de la Constitution de 2016 ».
Il a tenu à préciser qu'à travers cette revendication, les députés ne réclament pas « la hausse des indemnités ou de salaire » mais demandent la « réparation d'un préjudice ». Il s'agit, a-t-il ajouté, de la non-comptabilisation des années de travail dans les entreprises économiques et publiques, sachant qu'ils cotisaient à la caisse de sécurité sociale de manière régulière. L'examen de cette question avec les ministères et les institutions concernés n'a pas été suivi de « l'élaboration d'un texte réglementaire amendant la loi 12-83 sur la retraite d'autant qu'il est anormal qu'une instruction abroge un texte de loi », a souligné Berrabah. Dans le même contexte, Mohamed Belattar, député de la commission des finances et du budget, est revenu sur le système indemnitaire des députés. Selon lui, cette indemnité est calculée sur la base du plus haut point indiciaire des hauts cadres de l'Etat c'est-à-dire 19 DA. Les députés membres des instances de l'APN reçoivent une indemnité de 20% de plus qui s'ajoute aux primes de transport et de logement et aux frais divers. Il a indiqué, à ce propos, que la prime de logement, les frais divers et quelques primes ne sont pas soumis à l'IRG ni à la sécurité sociale, ce qui fait qu'ils ne sont pas comptabilisés dans le calcul de retraite. Pour le transport, l'APN procède au remboursement des frais engagés. La comparaison entre les salaires des parlementaires algériens et ceux d'autres pays a relevé que « les députés algériens perçoivent la moitié des salaires des députés marocains, allemands ou français ». Les indemnités de nos députés sont « loin » du SNMG. « La différence entre le SNMG et les indemnités des parlementaires est très importante par rapport à ce qui est appliqué dans le monde. Cela est dû au fait que le SNMG ne reflète pas le pouvoir d'achat des Algériens », a-t-il expliqué.
Des assistants du député !
Les députés ont revendiqué la consécration d'une prime pour payer des assistants du député. « Il est important de permettre au député d'avoir des assistants pour l'aider dans sa mission de légiférer, qui est une mission très technique », a-t-il ajouté. Il propose ainsi l'introduction d'un article « définissant les frais de ces assistants ». En ce qui concerne la permanence des parlementaires, le conférencier a estimé que la prime de 20.000 DA octroyée est dérisoire. « Il faut porter cette prime à 120.000 DA pour pouvoir ouvrir une permanence digne de ce nom », a-t-il ajouté. Saïda Bounab, députée FLN, a énuméré une liste de revendications dont la révision du statut du parlementaire.
Il est question du renforcement du rôle du parlementaire dans la coopération et la diplomatie parlementaire, de la couverture sociale pour les députés installés à l'étranger et leurs familles, du droit de choisir entre la réintégration avec promotion dans le poste occupé avant le mandat parlementaire ou la retraite. Elle précise que 200 députés de cette législature sont concernés par le dossier de retraite. Quatre revendications ont été mentionnées dans les recommandations de cette rencontre dont la hausse du point indiciaire de calcul de l'indemnité du parlementaire.


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