Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les verrous douaniers levés
Mesures de facilitation à l'exportation
Publié dans Horizons le 02 - 08 - 2016

Parmi les mesures de facilitation à l'exportation, il y a lieu de citer celle relative au bénéfice du passage par le circuit vert au profit des exportateurs de fruits, légumes et autres produits périssables. « Tous les exportateurs bénéficieront systématiquement du circuit vert et ce, quel que soit le statut de l'exportateur, opérateur économique agréé ou non », fait savoir l'officier de douane, Ouaret, lors d'un point de presse organisé au siège à la direction générale de la douane, à l'occasion de la présentation du bilan semestriel de l'année 2016.
Ce dernier indique que les nouvelles mesures de facilitation à l'exportation permettent aux exportateurs des produits du terroir d'être épargnés des mesures régissant les produits issus de matières premières subventionnées.
Par contre, l'autorisation d'exportation des produits alimentaires dont la matière première est subventionnée, telles les pâtes, reste soumise à la réserve du paiement du différentiel. En évoquant l'allègement des contrôles des autres marchandises, Ouaret affirme que les exportations des marchandises autres que les fruits et légumes et autres produits périssables bénéficient d'un dispositif de contrôle allégé. Il cite le délai maximum de vérification des marchandises qui ne doit pas dépasser 48 heures décomptées à partir de la date d'enregistrement de la déclaration d'exportation, l'intervention coordonnée des contrôles et le report de l'examen et le traitement en cas de litige. « Un réaménagement du contrôle par le scanner au moment de l'embarquement est prévu aussi suivi par l'assouplissement du régime de réapprovisionnement en franchise des droits et taxes et mise en œuvre du régime drawback », précise le douanier avant de mentionner l'autre mesure incitative relative à la suppression de la copie du contrat d'exportation ou tout autre document, lors du dépôt de la demande préalable pour l'octroi du régime d'admission temporaire.
Avant d'aborder la vulgarisation de la procédure douanière régissant l'exportation de produits dans le cadre de la vente en consignation, le douanier mentionne la décision de la suppression de l'autorisation préalable de la Banque d'Algérie exigée lors de la procédure d'importation sous le régime d'admission temporaire pour perfectionnement actif. Il explique que cette nouvelle disposition du code des douanes est introduite dans la loi de finances pour 2016, ayant consacré le droit des opérateurs dans ce cadre d'acheter des intrants moyennant transfert financier, en vue d'exporter des produits qui en sont issus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.