Le Centre national du registre du commerce (CNRC) veut engager une réforme des inscriptions au registre du commerce, afin d'élargir le nombre des assujettis au dépôt des comptes sociaux, a indiqué à l'APS son directeur général, Mohamed Maouche. « Le nombre de personnes soumises actuellement au dépôt des comptes sociaux est insignifiant par rapport à celui des personnes inscrites au registre du commerce. Nous devrions inverser la proportion pour avoir des informations plus proches de la réalité économique du pays et faire du CNRC une base de données économiques », insiste-t-il. Il est, en effet, constaté que sur les 1,87 million d'opérateurs inscrits au registre du commerce (RC), seulement 169.292 personnes morales sont concernées par le dépôt des comptes sociaux, soit 9%, tandis que les 91% restants sont des opérateurs économiques inscrits comme personnes physiques au RC. C'est que la réglementation en vigueur stipule que le dépôt des comptes sociaux ne concerne que les personnes morales, à savoir les sociétés par action (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et les banques et établissements financiers, y compris les succursales des banques étrangères. Dans ce cadre, le DG du CNRC va proposer au ministère du Commerce de rendre obligatoire l'inscription en tant que personnes morales de certaines catégories d'opérateurs économiques au RC, alors que cela est laissé jusque-là au choix du postulant. Par ailleurs, le retrait du RC du commerce via internet sera lancé vers la fin 2017. Après avoir mis en place le registre du commerce électronique (RCE) début 2013, le CNRC avait lancé, en octobre dernier, une nouvelle application « Lecteur RCE », permettant d'identifier le détenteur du registre et d'assurer un meilleur contrôle.
