«Pour avoir des informations plus proches de la réalité économique du pays et faire du CNRC une base de données économiques», le CNRC va proposer au ministère du Commerce de rendre obligatoire l'inscription en tant que personnes morales de certaines catégories d'opérateurs économiques au registre du commerce, alors que cela est laissé jusque-là au choix du postulant. Le Centre national du registre du commerce (CNRC) veut engager une réforme des inscriptions au registre du commerce afin d'élargir le nombre des assujettis au dépôt des comptes sociaux, a indiqué son directeur général, Mohamed Maouche, dans une déclaration rapportée par l'APS. «Le nombre des personnes soumises actuellement au dépôt des comptes sociaux est insignifiant par rapport à celui des personnes inscrites au registre du commerce», insiste-t-il. Il est, en effet, constaté que sur les 1,87 million d'opérateurs inscrits au registre du commerce (RC), seulement 169 292 personnes morales sont concernées par le dépôt des comptes sociaux, soit 9%, tandis que les 91% restants sont des opérateurs économiques inscrits comme personnes physiques au RC. C'est que la réglementation en vigueur stipule que le dépôt des comptes sociaux ne concerne que les personnes morales, à savoir les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et les banques et établissements financiers y compris les succursales des banques étrangères. D'ailleurs, fait-il savoir, le nombre d'opérateurs économiques industriels inscrits comme personnes physiques au RC s'est élevé à 21 657 opérateurs jusqu'à fin juin dernier, alors que seulement 7803 se sont inscrits comme personnes morales. «Ce n'est pas normal qu'une personne disposant, entre autres, d'une usine de production de s'inscrire comme personne physique, au même titre que l'épicier du coin, et donc non soumis au dépôt des comptes sociaux. C'est une situation qui devrait être corrigée», prône-t-il. C'est que les dépôts des comptes sociaux permettent de disposer de renseignements précis et affinés en matière de chiffre d'affaires, des charges du personnel, des dotations en amortissements, qui sont des données importantes à connaître pour mesurer la santé financière des entreprises et élaborer des analyses fines sur les différentes filières économiques, explique Maouche. Dans ce sens, il cite le cas des dépôts des comptes sociaux des concessionnaires automobiles, grâce auxquels le CNRC a pu élaborer en 2015 un rapport détaillé sur cette activité en Algérie. «Mais avec le nombre réduit actuel des opérateurs concernés par ces dépôts, le CNRC ne peut, malheureusement, pas disposer de données qui reflètent la réalité des activités économiques des opérateurs pour l'élaboration d'études ou d'analyses fines sur une filière donnée», enchaîne-t-il.
