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Un outil de protection du produit national
La nouvelle tarification douanière
Publié dans Horizons le 16 - 09 - 2016

Les participants à une journée de vulgarisation sur la nouvelle tarification douanière,
tenue jeudi dernier à Tipasa à l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie Chenoua, se sont accordés sur le fait que ce dispositif constitue « un outil de protection du produit national et de lutte contre les opérateurs fraudeurs ». « Ce nouveau tarif douanier, dont l'entrée en vigueur est prévue le 18 septembre courant, assurera une meilleure visibilité et un bon encadrement pour le commerce extérieur, sans pour autant toucher aux taux », ont estimé, à l'occasion, des cadres de la direction générale des Douanes (DGD).
Selon le sous-directeur de la tarification douanière à la DGD, il s'agit de vulgariser le passage du tarif douanier à huit chiffres vers celui à dix chiffres. En effet, le nouveau dispositif compte près de 16.000 sous-positions tarifaires, contre 6.126 dans l'ancien tarif à 8 chiffres actuellement applicable, ajoutant que cette restructuration permettra une meilleure identification des marchandises, car plus détaillée. A titre indicatif, l'ancienne tarification englobait les télévisions et climatiseurs sous une même sous-position, en dépit de leurs différences (calibre, spécificités techniques), tandis que le nouveau dispositif classe chacun de ces appareils dans une sous-position qui lui est propre avec tous les détails techniques le concernant.
Cette tarification permettra la prise en charge des mesures liées, notamment, aux formalités administratives particulières à la fiscalité et à l'évaluation en douane. Elle garantira, également, la collecte, d'une façon plus détaillée, des données statistiques du commerce extérieur ainsi que l'encadrement de la politique commerciale et de la protection de la production nationale, a souligné le même responsable.
Il a signalé, en outre, la prise de toutes les dispositions matérielles et techniques en vue du « passage de la tarification à 8 chiffres vers celle à 10, sans toucher à l'aspect fiscal ». Pour le président de la Chambre de commerce et d'industrie Chenoua, Maâmar Seraïdi, « la nouvelle tarification est susceptible de mettre un frein aux opérateurs fraudeurs, car l'ancienne remonte à 2001 et n'est plus d'actualité, au regard des mutations survenues dans le commerce extérieur mondial ».
« A travers ce passage, on aura plus de maîtrise sur les contrôles douaniers et on consolidera les facilitations accordées par les Douanes aux entreprises nationales en matière de promotion des exportations hors hydrocarbures », a-t-il observé, estimant qu'en passant de 8 à 10 chiffres, « le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit ». Pour Seraïdi, « ces mesures permettront une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l'Algérie avec l'Organisation mondiale du commerce et la renégociation de l'Accord d'association avec l'Union européenne ».


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