Levée de l'état d'urgence, code de procédures pénales, participation de l'armée à des missions de sauvegarde de l'ordre public : Les trois ordonnances adoptées

Photo : Fouad S. Les députés ont voté, hier, quasi-unanimement en faveur des ordonnances relatives à la levée de l'état d'urgence, le code de procédures pénales et la participation de l'armée à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Taïb Belaïz, a rappelé le contexte dans lequel les autorités ont décrété l'état d'urgence, qui « était nécessaire durant la décennie noire, en raison de la situation qu'a vécue notre pays », a-t-il expliqué, avant d'expliquer que le président de la République a décidé de la levée de l'état d'urgence, lors du dernier conseil des ministres, puisque notre pays a retrouvé la paix.
Le ministre a affirmé que notre pays dispose d'un arsenal juridique à même de lui permettre de lutter efficacement contre le terrorisme et ce, sans recourir au régime dérogatoire de l'état d'urgence. L'ordonnance, a-t-il dit, « propose la levée de l'état d'urgence par l'abrogation du décret législatif portant prorogation de l'état d'urgence ». Par, ailleurs, M. Belaïz a estimé que notre pays, qui n'est pas à l'abri du terrorisme transnational, doit compléter les lois relatives au renforcement du contrôle dans le code de procédures pénales. En outre, le ministre a expliqué que toute personne soupçonnée d'acte terroriste sera soumise à résidence protégée pour une période de trois mois, renouvelable deux fois, pour permettre au juge d'instruction de faire son travail. Une fois le délai arrivé à terme, elle bénéficiera d'un acquittement si elle est innocente ou sera déférée devant un tribunal pénal en cas d'inculpation. Après le vote à main levée, le ministre a souligné que notre pays a mis fin à l'état d'urgence et appliquera désormais les dispositions de la loi générale, tout en laissant les instances compétentes poursuivre la lutte antiterroriste.
En ce qui concerne la participation de l'armée à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception, il a indiqué que l'ANP se charge de la protection de la population, du territoire et de l'ordre public. Elle peut, seulement sous l'ordre du président de la République, chef suprême des forces armées, prendre part à la lutte antiterroriste. Le ministre a, par ailleurs, salué les efforts consentis par les députés. Notons que la majorité des députés ont qualifié ces ordonnances d'importantes du fait qu'elles inaugurent une nouvelle ère, après la levée de l'état d'urgence qui aura duré dix-neuf ans. C'est ce qu'ont affirmé notamment les députés RND et FLN. Toutefois, le groupe parlementaire du Parti des travailleurs, qui a voté en faveur de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, considère que cette décision doit impliquer la levée de toutes les restrictions sur les libertés et l'exercice de la politique. En ce qui concerne l'ordonnance relative à la participation de l'armée à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception et celle portant code de procédures pénales, le groupe parlementaire de cette formation politique, qui s'est abstenu de voter cette ordonnance, a exprimé ses réserves sur l'association des éléments de l'armée dans la lutte contre la subversion, « un terme qui ouvre la voie à toutes les interprétations ». Les députés du RCD et du FNA, convient-il de souligner, ont suspendu leur participation aux activités des deux Chambres du Parlement.