L'Organisation nationale et syndicale des promoteurs immobiliers (ONPI) demande la prorogation du délai accordé aux promoteurs immobiliers pour pouvoir s'inscrire au tableau national des promoteurs. Selon son président, M'hamed Noureddine Sahraoui, il serait judicieux de proroger le délai accordé par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville pour donner la chance aux promoteurs retardataires de se conformer à la loi. Le ministère avait fixé un ultimatum jusqu'au 2 novembre dernier pour que tous les promoteurs en exercice s'inscrivent au tableau national des promoteurs, conformément à la loi n°11-04 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. Faute de quoi, ils verraient leur agrément retiré. « C'est vrai que certains promoteurs ne se sont pas conformés à la réglementation que nous jugeons importante et fondamentale. Cependant, nous souhaiterions qu'une prolongation du délai soit accordé pour donner une chance aux retardataires », a-t-il indiqué, tout en soulignant que le dossier administratif exigé « n'est pas facile à constituer ». Le président de cette organisation a indiqué que les promoteurs doivent régulariser leur situation. Il y va de la professionnalisation du secteur, a-t-il dit avant d'ajouter que pour adhérer à l'ONPI, l'inscription au tableau national des promoteurs est une condition sine qua non. « C'est fondamental », a-t-il insisté, tout en assurant que tous les adhérents de l'ONPI, une organisation qui n'a pas encore bouclé une année d'existence, sont en conformité vis-à-vis de la loi. Selon les chiffres avancés par le ministère de l'Habitat, le secteur compte en tout et pour tout 6.225 promoteurs immobiliers agréés parmi lesquels 1.543 ne sont pas inscrits au tableau national. 26 promoteurs exercent par contre sans agrément, autrement dit au noir, répartis sur 12 wilayas. L'inscription au tableau national des promoteur immobiliers est importante à plus d'un titre, dans la mesure où elle constitue également une garantie pour les souscripteurs. A savoir que l'attestation d'inscription au tableau national des promoteurs immobiliers, obligatoire depuis 2012, fait office d'autorisation pour l'exercice de l'activité et l'adhésion du promoteur au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI). Contactée hier, une source de la cellule d'information du FGCMPI a souligné que l'opération est en cours, sans verser dans le détail. Son site internet relève, par contre, que 3.421 promoteurs étaient affiliés au Fonds de garantie au mois d'avril 2016, donc inscrits au tableau national. Nos tentatives de contacter le ministère de l'Habitat se sont avérées vaines. Pour ce qui est des agences immobilières, le délai accordé pour le complément du dossier pour l'obtention de l'agrément est fixé au 20 de ce mois. Le président de la Fédération des agences immobilières, Abdelhakim Aouidat, a fait savoir que 600 agents sont concernés par la mise en garde du ministère. « Ils ont eu leur avis favorable, mais ils doivent compléter leur dossier pour l'obtention de l'agrément », a-t-il dit tout en les appelant à se mettre en conformité. « Il est temps de mettre de l'ordre dans la profession et de contrecarrer les intermédiaires », a-t-il dit. Et de démentir, dans la foulée, la rumeur selon laquelle les agents agréés qui ne se sont pas conformés avant le 31 décembre 2013 peuvent le faire désormais.
