Tottenham: Levy sème le doute sur un potentiel départ de Kane !    Danemark: Laudrup allume l'UEFA !    Reprise du pompage de l'eau au barrage de Boussiaba    La direction du tourisme table sur une meilleure gestion des plages    Tensions sur fond de corruption    BRÈVES...    Le deux poids, deux mesures de l'Anie !    Les textes d'application enfin ficelés    Le Liberia remplace le Burundi    Cap sur le championnat    Euro 2020 : Le programme du jour    Timor oriental soutient, l'alliance des partis sud-africains condamne    Un réseau de passeurs démantelé    Bengrina au-dessus des lois ?    Ouverture aujourd'hui des «Nuits du cinéma égyptien» en Algérie    Béjaïa : Difficile d'atteindre le 1% de votants    Tizi Ouzou : 99% des électeurs ont boudé le scrutin    Des Verts imbattables !    "CETTE SELECTION VA ME BOOSTER"    Pétition pour le retrait de confiance au ministre de l'Intérieur    L'Opep table sur une accélération de la reprise de la demande    Le hadj autorisé pour 60 000 Saoudiens vaccinés    Les membres officiellement désignés    Reprise aujourd'hui des RDV pour le visa espagnol    Déroulement du scrutin, vote de personnalités politiques et taux de participation à la Une de la presse    Arrêtées jeudi et vendredi: Plusieurs personnes libérées    L'impératif de l'investissement pour le G7    Députés, mécaniciens et plombiers    Pour préserver le cadre de vie et l'environnement de leurs quartiers: Des commerçants revendiquent des lieux pour l'entreposage de cartons    Gdyel: De nouvelles infrastructures pour la prochaine rentrée scolaire    Djamel Belmadi: «On a eu ce qu'on voulait»    Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie: Un séminaire pour le lancement de la 2ème promotion MBA Corporate    L'Algérie nouvelle, alea jacta est !    Les travaux de restauration des Arènes achevés: Des activités culturelles et sportives après la levée du confinement    La mission du futur gouvernement : Mettre en état un Etat qui était dans tous ses états (1ère partie)    Un casse-tête appelé «salles des fêtes»    Trois Algériens arrêtés    Le Président du Timor oriental réitère le soutien à la cause sahraouie    Un Shopping Maul    93 millions de dollars à économiser    Un adolescent tué par des soldats sionistes en Cisjordanie    L'ONU constate une baisse des attaques    L'abécédaire de l'âme en peinture    Le cinéaste russe ne défendra pas son film    La force du côté obscur des salles!    La pratique et la compétition politiques s'améliorent    Le FLN aspire à contribuer à l'édification des institutions de l'état    Un nouveau gouvernement formé au Mali    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le Conseil de la nation entame le débat aujourd'hui
Projet de loi de finances pour 2017
Publié dans Horizons le 03 - 12 - 2016

L'on s'attend à de nombreuses interventions de la part des membres de cette chambre autour de ce texte renfermant de nouvelles dispositions mises en place par le gouvernement dans l'objectif de contenir la crise budgétaire qui secoue le pays. Lors de l'examen du texte à l'APN, plus d'une centaine de députés avaient participé aux débats dans une ambiance plutôt tendue, car chaque groupe parlementaire voulait faire passer son message. Au final, le projet de loi, malgré les positions critiques de l'opposition, a été adopté. A titre de rappel, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté mardi dernier un exposé sur ce texte devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, lors d'une réunion présidée par Abdelkader Chenini, président de la commission. Durant la réunion à laquelle a assisté le ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l'Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf, le ministre a évoqué les contextes interne et externe ayant entouré l'élaboration du budget de l'Etat. Baba Ammi a mis en exergue le développement des indices macroéconomiques et financiers et leurs perspectives à moyen terme (2017-2019), dans le cadre de la nouvelle approche de la politique budgétaire pour les années à venir qui vise à mieux maîtriser les dépenses et garantir la satisfaction permanente des besoins des citoyens. L'exposé a porté, en outre, sur l'ensemble des mesures budgétaires et législatives contenues dans le texte de loi dans le but de préserver le rythme de la croissance économique avec le recul des prix du pétrole sur les marchés mondiaux. A noter que la commission des finances et du budget de l'APN a traité 65 propositions d'amendement. Elle n'en a retenu que 13, dont la majorité a été proposée par la commission elle-même. Le grand acquis de ce projet demeure l'adoption de la proposition concernant la réduction de 65% de la facture de l'électricité pour les populations du Sud. Le grand argentier du pays avait rassuré que ce projet de loi de finances pour 2017 est un texte global et équilibré. Il a reconnu qu'il intervenait dans une conjoncture extrêmement difficile, mais il a pour rôle de maintenir la croissance et de préserver le pouvoir d'achat des citoyens. La loi de finances pour 2017 prévoit notamment une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016. La loi prévoit pour l'année prochaine une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17 à 19% pour le taux normal et de 7 à 9% pour le taux réduit.
Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20%, permettra au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars. Afin de se mettre en conformité avec l'introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, la loi de finances fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires. Mais dans la perspective de faire basculer certains produits et opérations soumis au taux réduit de la TVA vers le taux normal, un groupe de travail intersectoriel a été mis en place pour décider des produits concernés. Les conclusions de ce groupe seront finalisées en 2017. Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global d'un taux fixé à 5%.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.