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La vie sera toujours plus chère
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 09 - 2016

Le projet de loi de Finances 2017 va puiser dans les vieilles recettes propres aux argentiers en charge d'équilibrer le budget de l'Etat. Il y aura encore et encore des hausses, après celles enregistrées dans la loi de Finances de 2016.
Le projet de loi qui va être soumis au gouvernement dans le courant de la semaine prochaine comportera une série de taxations nouvelles, de taxes sur de nouveaux produits comme la brocante, des hausses fiscales qui toucheront l'ensemble des consommateurs avec cette récente élévation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui va prendre 2 points.
Celle de 17% va passer à 19% et celle des produits et activités taxés à 7% va passer à 9%, en raison des mauvaises perspectives de ce que seront les recettes tirées des exportations des hydrocarbures, de la réduction du fonds de régulation des recettes, et de la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à l'endettement extérieur, que d'aucuns estiment être inéluctable.
La crise dont l'apogée était prévue pour 2017 à en soupçonner le contenu du message du ministre des Finances Hadj Baba Ammi, qui prédit l'austérité dans l'avant-projet de loi de Finances 2017, avec une meilleure collecte de l'impôt et taxes.
Pour 2017, selon le ministre tout sera revu, en particulier une meilleure assise pour le recouvrement fiscal, qui sera un complément pour les recettes pétrolières, en net déclin pour au moins deux ou trois années Le ministre avait déclaré que la prochaine loi de Finances 2017 «introduira de nouvelles dispositions pour améliorer le niveau de recouvrement fiscal après les facilités accordées en vertu de la loi de Finances 2012, ce qui permettra d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement fiscal, et l'effacement des pénalités de retard».
Ces taxations nouvelles toucheront dans les prévisions de la nouvelle loi une taxe sur les transactions de vente, ou d'achat de meubles d'occasion, également pour les véhicules d'occasion, dans le cadre de l'élargissement de l'assiette fiscale. Ces deux activités seront désormais règlementées en fonction des taxes à prélever sur la TAP (l'activité professionnelle.)
Le programme de mise en conformité fiscale sera remis à l'ordre du jour. Etabli par les dispositions de l'article 43 de la loi de Finances complémentaire, pour 2015, le programme de conformité fiscale volontaire s'inscrit dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics tendant à mobiliser les ressources financières, afin de financer les investissements productifs et à encourager, davantage, les opérateurs économiques, ainsi que les citoyens à intégrer, graduellement, la sphère formelle avant le 31 décembre prochain, mais en raison des difficultés liées aux réticences des éléments concernés, il paraîtrait que le gouvernement aurait l'intention de prolonger le délai à décembre 2017.
D'autres dispositions sont prévues pour encourager la production nationale, peut-être même la vulgarisation du crédit à la consommation, mais on sait d'ores et déjà les limites de ces initiatives aléatoires, surtout lorsque le pouvoir d'achat des ménages est sévèrement réduit.
Les produits énergétiques vont subir des hausses, la location des habitations individuelles sera soumise à un nouveau taux de 10%. Les contrats sur la publicité, et les productions n'échapperont pas à des taxations. Dans le même temps, les plus-values sur les cessions d'immeubles bâtis se verront imposées à hauteur de 5% (IRG) libératoire d'impôt. Ce prélèvement pourra néanmoins faire l'objet d'abattements (jusqu'à 100%) selon la durée de conservation du bien. Dans ces conditions, c'est la croissance attendue par le gouvernement Sellal qui risque de subir un sérieux rétrécissement, par rapport aux prévisions annoncées.


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