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« Le texte n'exclut personne », souligne Louh
Le projet de loi relatif aux hautes responsabilités de l'Etat au Conseil de la nation
Publié dans Horizons le 13 - 12 - 2016

« Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques exigeant la jouissance de la nationalité algérienne exclusive est basé sur une philosophie de restriction et non pas d'élargissement », a déclaré, hier, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans sa réponse aux membres du Conseil de la nation lors d'une séance plénière consacrée à l'étude dudit texte de loi. Il a expliqué que cette loi ayant fait l'objet de polémique n'exclut personne. Surtout pas la communauté algérienne établie à l'étranger, laquelle peut prétendre aux hautes fonctions de l'Etat à condition de renoncer à sa nationalité étrangère. D'autant que l'égalité est consacrée constitutionnellement en ce qui concerne les responsabilités supérieures de l'Etat.
« Les informations colportées sont fausses et le texte est très clair dans la mesure où il vise à durcir l'accès aux responsabilités concernées qui sont au nombre de 15. » Tayeb Louh a souligné que « toute personne appelée à assumer une haute responsabilité au sein de l'Etat ou une fonction politique doit présenter une déclaration sur l'honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive ». Et de préciser que « le modèle de la déclaration sur l'honneur sera défini en concertation avec les secteurs concernés ». Concernant l'institution militaire, il a précisé que les hautes fonctions ont été également délimitées par ce texte qui a laissé une petite marge pour de nouvelles responsabilités susceptibles d'être créées par les règlements intérieurs.
Ce projet de loi vise, entre autres, à « rassurer la communauté nationale à l'étranger et conforter son sentiment d'appartenance à la nation, en lui ouvrant l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat », en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l'article 27 qui stipule que « l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger et au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine », a déclaré le ministre. Les intervenants ont insisté sur le besoin d'intégrer les députés, les membres du Conseil de la nation, les ambassadeurs, le président de la Cour des comptes sur la liste fixée par ce projet de loi.


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