Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    Tenue de la 2e session des concertations politiques algéro-turques    AP-OSCE: la délégation parlementaire algérienne réaffirme l'engagement immuable de l'Algérie en faveur de la cause palestinienne    Conseil de la nation: présentation du projet de loi sur la mobilisation générale    Fédération algérienne de handball : fin de collaboration entre la FAHB et Rabah Gherbi    Foot/ Coupe d'Algérie (Finale USMA-CRB) : Yahia Dahar au sifflet    La Cour constitutionnelle organise une cérémonie à l'occasion du 63e anniversaire de l'Indépendance    Le président de la République reçoit le ministre vénézuélien du Pouvoir populaire pour l'Agriculture productive et les Terres    Exploitation des plages: la révision de la loi vise une gestion professionnelle des prestations balnéaires    Sadaoui préside l'ouverture de la Conférence nationale des directeurs de l'éducation    ANP: neutralisation de 35 terroristes et 227 éléments de soutien durant le 1e semestre de l'année 2025    Clôture à Oran du projet POWER4MED sur la transition énergétique maritime    Conférence à Alger sur "l'ordre du jour du Colonel Houari Boumediene" du 19 mars 1962    Jumelage inter-communes : départ d'une caravane culturelle de Timimoun vers Akbou    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Sri Lanka    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Hand/Coupe d'Algérie (Dames): finale prometteuse entre le CF Boumerdès et le HBC El-Biar    Mutualité agricole: ouverture de deux nouveaux bureaux à Tissemsilt et El Bayadh    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    CSJ: conférence virtuelle sur la participation politique des jeunes    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Le texte n'exclut personne », souligne Louh
Le projet de loi relatif aux hautes responsabilités de l'Etat au Conseil de la nation
Publié dans Horizons le 13 - 12 - 2016

« Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques exigeant la jouissance de la nationalité algérienne exclusive est basé sur une philosophie de restriction et non pas d'élargissement », a déclaré, hier, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans sa réponse aux membres du Conseil de la nation lors d'une séance plénière consacrée à l'étude dudit texte de loi. Il a expliqué que cette loi ayant fait l'objet de polémique n'exclut personne. Surtout pas la communauté algérienne établie à l'étranger, laquelle peut prétendre aux hautes fonctions de l'Etat à condition de renoncer à sa nationalité étrangère. D'autant que l'égalité est consacrée constitutionnellement en ce qui concerne les responsabilités supérieures de l'Etat.
« Les informations colportées sont fausses et le texte est très clair dans la mesure où il vise à durcir l'accès aux responsabilités concernées qui sont au nombre de 15. » Tayeb Louh a souligné que « toute personne appelée à assumer une haute responsabilité au sein de l'Etat ou une fonction politique doit présenter une déclaration sur l'honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive ». Et de préciser que « le modèle de la déclaration sur l'honneur sera défini en concertation avec les secteurs concernés ». Concernant l'institution militaire, il a précisé que les hautes fonctions ont été également délimitées par ce texte qui a laissé une petite marge pour de nouvelles responsabilités susceptibles d'être créées par les règlements intérieurs.
Ce projet de loi vise, entre autres, à « rassurer la communauté nationale à l'étranger et conforter son sentiment d'appartenance à la nation, en lui ouvrant l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat », en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l'article 27 qui stipule que « l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger et au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine », a déclaré le ministre. Les intervenants ont insisté sur le besoin d'intégrer les députés, les membres du Conseil de la nation, les ambassadeurs, le président de la Cour des comptes sur la liste fixée par ce projet de loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.