Cette révision de la Loi fondamentale a été adoptée, le 7 février dernier, à une écrasante majorité des membres des deux chambres du Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation), conformément à l'article 176 de la Constitution. Voulue « consensuelle », son adoption est intervenue après plusieurs rounds de larges consultations avec les partis politiques, les personnalités nationales et les représentants de la société civile. Elle est structurée autour de quatre axes majeurs : confortement de l'unité et de la cohésion nationales, renforcement de l'exercice démocratique, promotion des libertés individuelles et collectives, et, enfin, impulsion d'un développement économique et social durable. Le peuple algérien, ayant été confronté dans les années 1990 à la tragédie nationale « qui a mis en danger la survie de la patrie », les valeurs de paix et de réconciliation nationale ont été intégrées dans le préambule de la Constitution. Ces valeurs traduisent l'attachement « inébranlable » du peuple algérien à son unité. Tamazight, érigé en 2002 langue nationale, a été élevée en vertu de la révision constitutionnelle de 2016 au rang de langue officielle. Une académie algérienne de la langue amazigh est prévue afin de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle. Cet amendement vise à consolider les fondements de l'identité nationale : islam, arabité et amazighité. Alternance et consécration des droits de l'opposition Concernant l'exercice de la démocratie et dans le souci d'ancrer l'alternance au pouvoir par la voie d'élections libres et régulières, l'article 74 stipule que le président de la République, élu pour un mandat de cinq ans, est rééligible une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle. Au chapitre de la vie politique et institutionnelle, le statut et les droits de l'opposition ont été constitutionnalisés. L'opposition parlementaire est ainsi en droit de saisir le Conseil constitutionnel, dont l'autonomie a été renforcée, à propos des lois votées par le Parlement. La participation « effective » de l'opposition aux travaux parlementaires et à la vie politique est consacrée, notamment le contrôle de l'action gouvernementale. En outre, une haute instance indépendante de surveillance des élections a été instituée dans l'objectif de consolider la crédibilité des élections et de veiller à leur transparence et leur probité, jusqu'à la proclamation des résultats provisoires. Dans son message du 1er novembre, le président Bouteflika s'est engagé à veiller à la concrétisation et au respect des nouvelles garanties de transparence édictées dans la Constitution et a exhorté les citoyens à s'investir plus dans le choix de leurs représentants, afin que les Assemblées qui seront élues puissent « concourir davantage au succès des réformes ». La révision constitutionnelle de 2016 vise aussi à améliorer le fonctionnement des institutions sur la base du « principe de séparation et de coopération » des pouvoirs. Outre le Premier ministre et les députés, l'initiative des lois appartient désormais aux membres du Conseil de la nation, dans les domaines relatifs à l'organisation locale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial. L'article 77 dispose, par ailleurs, que le président de la République consulte la majorité parlementaire pour la nomination du Premier ministre. Alors qu'auparavant, le Premier ministre était chargé de mettre en œuvre le programme du président de la République, il soumet, à présent, « le plan d'action du gouvernement » à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale (APN). Parmi les autres axes autour desquels s'articule la révision constitutionnelle de 2016, figurent la promotion et la protection des libertés individuelles et collectives, ainsi que l'indépendance de la justice. La Constitution énonce, à cet effet, que la liberté de presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d'information est « garantie », tout autant que celle de manifester pacifiquement. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont « réprimés par la loi » et « la liberté d'exercice du culte est garantie dans le respect de la loi ». Un Conseil national des droits de l'homme, jouissant de l'autonomie administrative et financière et œuvrant à la promotion et la protection des droits de l'homme, est institué. La Constitution stipule, par ailleurs, que l'Etat œuvre à promouvoir « la parité entre les hommes et les femmes » sur le marché de l'emploi, et encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu'au niveau des entreprises. La révision constitutionnelle de 2008 avait déjà mentionné, dans l'article 31 bis, l'obligation pour l'Etat d'œuvrer à « la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les Assemblées élues ». Sur le plan judiciaire, la Constitution proclame, eu égard à certains abus constatés, le caractère « exceptionnel » de la détention provisoire et renforce l'indépendance de la justice par des dispositions telles que l'inamovibilité du juge du siège et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. Bâtir une économie productive et compétitive Sur les questions économiques et sociales, la Loi fondamentale stipule que le peuple algérien, en conformité avec les principes d'égalité et de justice sociale auxquels il est attaché, s'attelle à « bâtir une économie productive et compétitive », assurant un développement durable. L'Etat, dans son rôle de régulateur, doit encourager « sans discrimination » l'épanouissement des entreprises, publiques et privées, au service d'un développement économique diversifié. En somme, la Constitution confère une « identité » à l'économie nationale, dans laquelle les entreprises, créatrices de richesse et d'emploi, sont le moteur de la croissance. Dans le même temps, la Constitution conforte certains choix stratégiques, à savoir la préservation de la propriété publique des mines, des hydrocarbures et autres secteurs vitaux. Elle insiste également sur la responsabilité de l'Etat dans la sauvegarde des terres agricoles et des ressources hydriques. Une trentaine de projets de loi, dont sept à caractère organique, ont été adoptés ou le seront par le Parlement, pour être mis en conformité avec les nouvelles dispositions de la Constitution. Les lois organiques relatives au régime électoral, à la haute instance indépendante de surveillance des élections, à l'organisation et au fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et le nouveau code de l'investissement, entre autres, ont déjà été adoptés.
