Les députés ont débattu, hier, à l'APN le projet de loi modifiant et complétant la loi 79-09 du 21 juillet 1979 relative au code des Douanes. Dix axes de réformes sont ciblés dans le nouveau texte. Ce dernier s'inscrit dans « le cadre de la modernisation des Douanes et des nouvelles exigences économiques et orientations mondiales », a souligné le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi. Il présentait l'avant-projet de loi devant les députés lors d'une plénière, présidée par Mohamed-Larbi Ould-Khelifa, et en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, et du directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. Dans son intervention, le ministre des Finances a mis en relief l'opportunité des « amendements et des améliorations apportés sur le plan organisationnel et législatif, pour que le code soit à la hauteur des défis économiques du pays ». Le ministre a énuméré plusieurs objectifs attendus. Il s'agit notamment de « la promotion du travail du douanier et le renforcement de son rôle sécuritaire, afin de lutter contre le blanchiment d'argent et la contrebande ». Ces mesures, selon Baba Ammi, permettront également de « revoir le mode de contrôle douanier, à travers un guichet électronique commun afin de faciliter et réduire le temps de dédouanement ». « Ces mécanismes et ces procédures intelligents permettent de lutter contre différents fléaux, à l'instar de la contrebande et de la fraude commerciale, et préserver l'économie nationale », a-t-il expliqué. La commission des finances et du budget de l'APN, présidée par Mahdjoub Bedda, s'est penchée auparavant sur le texte. Dans un rapport, elle a mis en exergue la nécessité de revoir ce texte dont la dernière révision remonte à 1998. « Il est opportun de se conformer aux nouvelles donnes économiques à travers un cadre législatif conforme », estime Saïda Bounab, membre de la commission. Elle a égrené les 41 amendements proposés. Elle précisera que « la commission demande la prise des dispositions adéquates pour faciliter les mesures de déclaration de la devise à la sortie et à l'entrée du territoire national ». Les différentes interventions des députés ont ensuite souhaité l'amélioration des conditions de travail des douaniers, avec notamment un salaire décent pour éviter toute tentative de corruption. Pour Noureddine Kihel (FLN), « il est indispensable de revoir les méthodes de travail, de garantir des outils modernes pour le douanier en lui assurant un toit et une formation ». Sans oublier de lutter contre le stockage des containers, un grand fardeau pour le Trésor ». Abdelkader Belarbi (Alliance de l'Algérie verte) a plaidé pour la lutte contre « les surfacturations ». L'autre député de la même obédience politique, Abderahmane Benfarhat, a demandé « la présentation d'un rapport succinct des activités de ce corps pour une meilleure vision des changements à apporter ». Il s'est interrogé sur les capacités de surmonter les « obstacles que connaissent les producteurs ». Pour Naâmane Laouar, « le texte constitue un outil de préservation de l'économie nationale, d'où la nécessité de mettre en place un nouveau code au lieu d'amendements ». Selon lui, « ce texte ne résout pas les maux comme la surfacturation, la fausse déclaration et l'évasion fiscale. Ce texte n'a pas été précis sur ces points pour apporter des solutions et protéger notre économie ». La représentante du Parti des travailleurs (PT), Nadia Chouiter, a salué « les mesures positives introduites par la commission ». Elle a clamé que « le PT dispose d'une vision économique protectrice des richesses nationales ».
