Le projet du code des Douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée déjà en 1998, a été également adopté hier. Le PT et l'Alliance de l'Algérie verte se sont abstenus. Selon le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, le nouveau texte a été établi à la lumière des exigences internationales et des nouvelles donnes de l'économie nationale, pour optimiser le rendement des Douanes. Le texte de loi dont des dispositions ont été actualisées consacre l'efficacité de la lutte contre les mauvaises pratiques qui gangrènent l'économie nationale, comme la surfacturation, la contrebande et les fausses déclarations douanières. Le projet de loi avait suscité 15 amendements visant tous à adapter la législation douanière aux besoins économiques actuels. Cette institution doit assumer sa mission « de soupape de sécurité devant protéger au mieux notre économie », indique la commission parlementaire des finances et du budget dans son rapport complémentaire. Les membres de la Chambre basse ont proposé d'introduire un article devant permettre à la Direction générale des douanes d'attribuer des autorisations de dédouanement aux produits destinés à l'exportation selon des dispositions simplifiées. Les députés ont plaidé pour la nécessité de prendre en charge le statut particulier de la corporation et son régime indemnitaire, et de mettre en place des conditions appropriées pour mener sa mission.
