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CASNOS : Dernier délai pour le payement des cotisations le 30 avril
Publié dans Horizons le 24 - 04 - 2011

Les assurés à la Caisse de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) sont astreints à régulariser leur situation de débiteur en payant leur cotisation. Le dernier délai est fixé pour le 30 du mois en cours. Faute de quoi, des mesures contraignantes leur seront infligées. La CASNOS a mobilisé tous ses agents pour qu'elle restent ouverte le samedi (30 avril), pourtant férié, pour donner la dernière chance aux retardataires de verser leur cotisation et leur éviter ainsi des pénalités. Celui qui se présente le 2 mai, il doit s'attendre à des majorations de retard avec un taux initial de 7% de son revenu annuel. Cette marge de pénalisation va crescendo en fonction de la durée du retard dans le versement des cotisations. C'est ce qu'a expliqué, hier, M. Boubakeur Mourad, responsable de la direction CASNOS qui chapeaute les wilayas de Tizi Ouzou, Bouira et Boumerdès, intervenu sur les ondes de la radio chaîne II. Ce dernier a fait savoir que l'assuré à la CASNOS est subordonné à l'accomplissement de ses obligations pour pouvoir bénéficier des avantages. Selon lui, des facilitations ont été introduites en installant de nouvelles structures et des guichets spécialisés pour éviter aux concernés, notamment ceux qui résident dans des régions éloignées du chef-lieu de wilaya, les déplacements ainsi que les longues attentes devant les guichets. Pour ne citer que le cas de Tizi Ouzou, une nouvelle agence CASNOS a été réalisée tout récemment à Tigzirt. «Nous avons des navettes qui, chaque semaine, font la collecte des informations, lesquelles sont par la suite saisies au niveau des directions centrales», a souligné le même responsable. Il y a lieu de rappeler que durant l'exercice précédent, la CASNOS a mis en demeure 4500 assurés non salariés les obligeant à régulariser leur situation. Selon M. Boubakeur, tout le monde est concerné par cette mesure même ceux qui ont versé leur cotisation en décembre 2010.
«Même ceux qui sont à jour doivent respecter le délai du 30 avril». Seulement ceux qui ont un empêchement, comme une hospitalisation, peuvent introduire une demande de rallongement auprès de la commission de recours qualifiée. Celle-ci étudiera le cas, pour ensuite délibérer et prendre une décision d'acceptation ou de refus. Il convient de souligner que la cotisation est calculée en fonction du revenu annuel global de l'affilié avec un taux de 15%.Ce qui donne un minimum de 27 000 DA et un maximum de 172 800 DA. Selon l'invité de la radio, 50% de ses cotisations vont à la retraite et le reste couvre l'assurance sociale (frais de remboursement des médicaments, maternité, décès…).
Ce même responsable explique que la cotisation doit être payée dans les dix (10) jours suivant le début de l'activité. Pour les souscripteurs aux deux agences CNAC et ANSEJ, la CASNOS a signé une convention qui permet au bénéficiaire d'avoir une attestation d'affiliation.


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