Photo : Fouad S. • BELAIZ : «LA MEDIATION FAIT SON CHEMIN» Premier à prendre la parole, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz et garde des sceaux, a répondu à deux questions sur le bilan de la procédure de médiation. Pour alléger la pression sur les tribunaux, gagner du temps et réduire les frais des justiciables, ce mode alternatif de règlement des litiges a été introduit en février 2008 à la faveur de la promulgation du nouveau code de procédures civiles et administratives. «Sur 113 193 affaires soumises à cette procédures, 3487 ont été acceptées dans nos tribunaux, mais il est encore prématuré d'établir un bilan », a indiqué le ministre. Il a surtout expliqué en répondant à une question d'Abderrahmane Tami du FLN que «cette procédure volontaire s'appuie sur le degré de conscience des citoyens et qu'elle s'effectue durant toutes les étapes sous le contrôle de l'autorité judiciaire». Il s'agit d'une démarche volontaire qui n'agrée cependant beaucoup d'avocats qui perdent ainsi leurs clients. Toutefois, 2500 médiateurs ont été recensés à travers le pays et commencent d'ores et déjà à s'organiser. La réflexion porte désormais sur la possibilité de designer des médiateurs dans les affaires pénales. Un projet sera présenté dans ce sens. En dehors de quelques affaires comme les litiges entre voisins, il parait difficile d'étendre la médiation aux affaires qui portent atteinte à la morale et à la sécurité publiques. • LOUH : «LES SOCIETES DE SOUS-TRAITANCE SONT SOUMISES À LA LOI» Le député, Mouloud Hachmane, a interrogé le ministre du Travail, de l'emploi et des Affaires sociales sur les problèmes que rencontre la clinique de chirurgie infantile de Bou Ismail. Selon lui, «il est très long d'y obtenir un rendez-vous, elle manque de personnel spécialisé et on n'effectue pas d'opération pour les bébés de moins de cinq mois». «Ce n'est nullement le cas», selon le ministre qui a énuméré différentes actions et opérations qui infirment cette assertion. Il s'agit notamment de l'extension des lieux, de conventions avec des cliniques britaniques et belges qui ont permis la réussite des opérations cardiologiques. La clinique compte aussi six chirurgiens, 6 anesthésistes et des paramédicaux en nombre suffisant. Entre 2007 et 2010 «plus de 1500 opérations ont été effectuées et 30 000 consultations assurés sans compter les enfants pris en charge dans des cliniques étrangères». Il a, par ailleurs, annoncé la réalisation au profit du ministère de trois centres dans cette spécialité à Tizi Ouzou, Annaba et Alger. «La CNAS ne peut pas tout prendre en charge», selon lui. Répondant ensuite à une interpellation du député Wahab Kolai sur les agissements illégaux des sociétés de sous-traitance qui piétinent la réglementation du travail notamment dans les zones pétrolières ; le ministre a expliqué que celles-ci sont soumises à la loi algérienne. Des contrôles sont effectués et des PV sont établis. Ils auraient concerné en 2010, 8010 travailleurs. Il n'a, cependant, pas expliqué pourquoi elles violent ses dispositions et surtout comment mettre fin à ces agissements. • TOU : «LE PORT D'ALGER NE SERA PAS DELOCALISE» En l'absence du député Mekhaldi qui devait poser une question, le ministre des Transports s'est contenté d'éclairer les lanternes de Belkacem Kouadri du MSP. Ce dernier s'est interrogé sur la possibilité d'atténuer la pression de la circulation dans la capitale et s'il y a moyen de délocaliser le port d'Alger et d'en faire «un simple port de plaisance». C'est une perspective qui n'est pas inscrite dans la réflexion du ministre ou des autorités du pays. Selon lui, «le port d'Alger gardera sa vocation commerciale, mais nous songeons à réaliser un nouveau port entre Tenès et Bejaia dont les moyens s'avèrent limités». Evoquant enfin, les projets de son secteur à Alger, il dira que «d'ici 2020 si les ressources des hydrocarbures restent élevées, nous pourrons étendre les lignes du métro et du tramway à 40 km». • OULD ABBÈS : «LES REGIONS DEFAVORISEES NE SE SITUENT PAS SEULEMENT AU SUD» Les quatre questions destinées au ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière reflétaient surtout des préoccupations locales. Le député Lazhar Dourari a fait état du manque de moyens et de personnel dans la région de Barika. «Pour 5000 naissances/an, il n' y a aucune sage-femme». Il abordera surtout la gravité d'une maladie qui touche certaines wilayas comme Batna, Msila ou El Oued. La leishmaniose a des séquelles en défigurant le visage notamment des jeunes filles. «Elle est transmise par les rats et les moustiques et concerne 44 wilayas», expliquera le ministre pour qui «la prévention reste essentielle et doit associer plusieurs secteurs comme l'intérieur, l'agriculture et l'environnement». «Une commission nationale suit le dossier de cette épidémie et elle a tenu sa dernière réunion le 16 février dernier». Le ministre qui reconnaitra un manque de coordination révélera que «18 413 cas ont été enregistrés en 2010 contre 10 666 en 2009». Au député Kamel Bouchoucha du RND qui s'interrogera sur les projets de la wilaya de Béjaia, M Ould Abbès égrènera une série de projets. Il citera notamment la réception durant la période 2005 -2011 de 76 structures et la réalisation en cours de 57 autres. Par ailleurs, 11 milliards de DA est le coût des différents équipements radiologiques dont seront dotées ces infrastructures. M Ould Abbès a tenu à préciser que «le CHU est inscrit officiellement et sera réalisé». Evoquant l'hôpital de 60 lits pour Aït Maouche, il citera le manque d'assiette foncière comme écueil principal. La préoccupation des autorités est de garantir des soins aux populations dans les régions enclavées qui ne sont pas seulement situées au Sud. De son côté, le député Tayeb Sayah a déploré l'absence d'un directeur de la santé dans la wilaya de Skikda qui est également dépourvu d'un scanner. M Ould Abbès a annoncé l'arrivée imminente de M. Mohamed Nacer Damache. Il a ensuite fait état de la prochaine affectation de spécialistes et radiologues dont la présence est nécessaire pour les scanners pour satisfaire les attentes de la population. Il a indiqué enfin que 5000 scanners sont en panne. En dernier avec les chiffres, il a expliqué que les retards de l'hôpital de Bordj Ghedir trouvent leur explication dans les péripéties liées à l'inscription du projet. «D'abord, extension sur fonds de PCD en 2007, il a été transformé en hôpital de 60 lits à l'insu des autorités du ministère qui devaient être informées». En tout état de cause, dira-t-il à l'adresse du député Abdelhamid Bensalem : «160 millions de dinars ont été dégagés dans le cadre de la loi de Finances 2011. On va achever un projet attendu par les citoyens de cette région de Bordj Bou Arreridj ou des situations similaires se présentent aussi à Mansoura». • BENMERADI : « LA LAITERIE DE BENI TAMOU NE SERA PAS RENATIONALISEE» Enfin, le ministre de l'Industrie, de la PME-PMI et de la promotion de l'investissement, M Benmeradi a apporté des éclaircissements au député du RND, M Larbi Bayazid qui s'était interrogé sur les raisons du retard dans les travaux d'aménagement de la zone industrielle d'Ain Oussera (Wilaya de Djelfa). «Cette zone qui s'étend sur un peu plus de 11 hectares connait un afflux d'investisseurs mais pâtit du retard dans les travaux de viabilisation et d'attribution des actes de propriété » dira l'élu. Le ministre a rappelé ce qu'ont fait les pouvoirs publics en la matière, notamment en 2001. «140 millions de dinars avaient alors permis d'aménager 28 hectares», dira-t-il. « Pour 2011 ajoutera-t-il, un montant de 300 millions de dinars a été dégagé pour achever le reste des travaux et dès cet été des études techniques seront lancées». «Le dossier précisera le ministre est suivi par une commission locale». «Elle a tenu affirmera-t-il une séance de travail le 12 avril et étudié 33 dossiers d'accession à la propriété». Dans sa réponse à une question de la députée Zoubida Kherbach qui a fait état de violations multiples de la loi à la laiterie de Beni Tamou (W Blida), il a réfuté les graves accusations. L'élue du PT a énuméré des atteintes au droit de grève, d'un rachat au- dessous de la valeur réelle de l'unité et du recours aux emplois de jeunes. Elle a même pointé du doigt «le détournement de la poudre de lait subventionné pour la production d'autres produits laitiers». L'unité publique avait été cédée au Français Lactalis et à Soummam qui détient 49 %. Lors de la cession, le nouveau propriétaire s'était engagé à payer le prix sans retard, à maintenir le nombre de travailleurs et à investir à hauteur d'un milliard 50 millions de dinars. «En augmentant le nombre de travailleurs passé de 293 à 415, l'an dernier, en investissant 1,15 milliard DA dans les cinq années qui ont suivi la privatisation, nous n'avons constaté aucun dépassement par rapport au cahier de charge», dira le ministre. «Il n'y a pas lieu, selon lui de renationaliser cette unité» comme le proposera l'élue du PT. Le ministre a annoncé que «les négociations avec Renault avancent bien et ne rencontrent aucune entrave technique». Un accord devrait intervenir vers la fin de l'année pour déterminer si l'usine va réaliser 150.000 voitures comme le préconise la partie algérienne. EN MARGE DE LA SEANCE DES QUESTIONS ORALES - «LA GRÈVE DES RESIDENTS EST ILLEGALE», DECLARE OULD ABBÈS Selon le ministre de la Santé, la justice a rendu jeudi matin son verdict dans l'affaire de la grève des résidents qui dure depuis deux mois. «Persister dans le maintien de la grève est illogique», selon lui. La semaine prochaine, il sera procédé à l'installation d'une commission qui traitera du problème du service civil. Il dit mal comprendre les motivations des grévistes d'autant que des accords avec le DGFP et le ministère des Finances ont abouti à l'augmentation des salaires dans une fourchette allant de 70 à 110 % et avec un effet rétroactif de 42 mois. - «LA CARTE CHIFFA POUR LES SALARIES AUSSI», ANNONCE LOUH Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé que l'usage de la carte Chiffa sera bientôt élargi aux simples travailleurs et ne concernera pas seulement les malades chroniques ou les retraités. La seule condition expliquera t-il est «que le montant de l'ordonnance doit dépasser 2000 DA et le recours au système du tiers payant sera limité à 2 ordonnances chaque trois mois». La généralisation de Chiffa doit s'achever en 2013, a-t-il rappelé. - «L'ETAT EST AUSSI UN JUSTICIABLE», SELON BELAIZ Le ministre de la Justice a annoncé l'ouverture prochaine de dix nouveaux tribunaux administratifs qui viendront s'ajouter au dix qui sont déjà en fonction. Il a surtout appelé tout citoyen qui s'estime lésé dans ses droits de s'en remettre à ces tribunaux. «Il peut ester en justice une APC, la wilaya et même le gouvernement qui sont des justiciables. Même au niveau des tribunaux, il existe des bureaux d'assistance judicaire pour ceux qui n'ont pas les moyens de recourir à un avocat.»
