Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice: 1.087 médiateurs désignés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 06 - 2009

A peine entré en vigueur, le nouveau code de procédure civile et administrative suscite un grand intérêt en ce qui concerne son chapitre sur la médiation. Bien qu'elle n'est pas étrangère à nos coutumes, cette notion a été nouvellement consacrée par ledit code.
A l'ouverture du séminaire organisé par le Centre de recherche juridique et judiciaire à Mazafran (Zeralda), le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, dira que ce rendez-vous a pour but de se «servir des expériences des différents pays» d'autant que la notion de médiation va connaître son extension au pénal (délits et contravention ne mettant pas en danger l'ordre public). Un projet dans ce sens est à l'étude, selon le ministre de la Justice. Tayeb Belaiz dira en marge du séminaire que la médiation suscite de l'intérêt des justiciables. 700 demandes de médiation provenant de citoyens ont été enregistrées et acceptées au niveau des tribunaux, pour que ces affaires soient traitées en dehors du circuit habituel. Il ajoute que jusque-là, 1.087 ont été désignés pour exercer cette fonction et «la liste est encore ouverte».
Et de rappeler les conditions à remplir pour être médiateur et qui sont contenues dans le décret exécutif du 10 mars 2009, à savoir, l'intégrité, la capacité à régler les conflits et la compétence.
Il est à préciser qu'il est fait exception de règlement par le médiateur des affaires relevant du statut personnel dès lors qu'il est conféré au juge, le pouvoir de conciliation entre justiciables. De même pour les affaires relevant de l'inspection du travail, qui a pour rôle légal de réconcilier les parties en conflit.
Questionné sur d'éventuelles difficultés que peut rencontrer sur le terrain la médiation, le ministre répondra que les médiateurs ne sont pas nécessairement des philosophes ou des savants... «Nous chercherons des gens crédibles... des cheikh respectés pouvant assurer ce rôle», a-t-il dit en se référant à cette pratique qui a toujours existé dans la société algérienne.
Tayeb Belaiz est-il pour la liberté de la presse ? Oui ! A-t-il répondu, ajoutant : «il n'y a pas de démocratie sans liberté de la presse et sans l'indépendance de la justice». Mais, je suis, précise-t-il, «pour la libre expression responsable de la presse et pour une indépendance responsable de la justice».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.