Le Président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'Etudiant    Le pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah, un acquis important pour l'Algérie    Le parti espagnol "Nueva Canarias-BC" plaide pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    TAC-2024: Hamza Yacine s'offre une 3e victoire personnelle en attendant de récupérer le maillot jaune    Coup d'envoi du Recensement général de l'agriculture dans les wilayas de l'Ouest    Un réseau criminel international de trafiquants de psychotropes démantelé à Bordj Bou Arreridj    Journée nationale de l'étudiant : diverses activités organisées dans le Sud    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    « Ce projet renforcera la sécurité énergétique de la rive Nord de la Méditerranée »    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Dialogue entre les peuples    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice: 1.087 médiateurs désignés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 06 - 2009

A peine entré en vigueur, le nouveau code de procédure civile et administrative suscite un grand intérêt en ce qui concerne son chapitre sur la médiation. Bien qu'elle n'est pas étrangère à nos coutumes, cette notion a été nouvellement consacrée par ledit code.
A l'ouverture du séminaire organisé par le Centre de recherche juridique et judiciaire à Mazafran (Zeralda), le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, dira que ce rendez-vous a pour but de se «servir des expériences des différents pays» d'autant que la notion de médiation va connaître son extension au pénal (délits et contravention ne mettant pas en danger l'ordre public). Un projet dans ce sens est à l'étude, selon le ministre de la Justice. Tayeb Belaiz dira en marge du séminaire que la médiation suscite de l'intérêt des justiciables. 700 demandes de médiation provenant de citoyens ont été enregistrées et acceptées au niveau des tribunaux, pour que ces affaires soient traitées en dehors du circuit habituel. Il ajoute que jusque-là, 1.087 ont été désignés pour exercer cette fonction et «la liste est encore ouverte».
Et de rappeler les conditions à remplir pour être médiateur et qui sont contenues dans le décret exécutif du 10 mars 2009, à savoir, l'intégrité, la capacité à régler les conflits et la compétence.
Il est à préciser qu'il est fait exception de règlement par le médiateur des affaires relevant du statut personnel dès lors qu'il est conféré au juge, le pouvoir de conciliation entre justiciables. De même pour les affaires relevant de l'inspection du travail, qui a pour rôle légal de réconcilier les parties en conflit.
Questionné sur d'éventuelles difficultés que peut rencontrer sur le terrain la médiation, le ministre répondra que les médiateurs ne sont pas nécessairement des philosophes ou des savants... «Nous chercherons des gens crédibles... des cheikh respectés pouvant assurer ce rôle», a-t-il dit en se référant à cette pratique qui a toujours existé dans la société algérienne.
Tayeb Belaiz est-il pour la liberté de la presse ? Oui ! A-t-il répondu, ajoutant : «il n'y a pas de démocratie sans liberté de la presse et sans l'indépendance de la justice». Mais, je suis, précise-t-il, «pour la libre expression responsable de la presse et pour une indépendance responsable de la justice».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.