La commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation a tenu lundi à Alger, sous la présidence de M. Lazhar Mokhtari, une réunion consacrée à l'interpellation du ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 octobre 1976 portant code maritime, a indiqué un communiqué du Conseil. Dans son exposé, le ministre a précisé que le nouveau texte de loi introduit des procédures plus souples pour le traitement des saisies conservatoires des navires et vise a mettre fin aux recours abusif à ce genre de saisies pour assurer le recouvrement de la créance, a précisé la même source. Lors du débat, le ministre a entendu et répondu aux interrogations de la commission sur les nouvelles procédures prévues par le nouveau texte de loi.
