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Le nouveau code de wilaya à l'ordre du jour d'une réunion du gouvernement demain : Vers un élargissement des prérogatives des walis
Publié dans Horizons le 14 - 05 - 2011

Photo : Slimene S.A. Après le code de la commune adopté récemment, c'est au tour d'un autre texte qui régira le fonctionnement d'une collectivité locale d'être au menu d'une réunion du gouvernement.
Il sera l'un des points à l'ordre du jour de ses travaux qui se tiendront demain. L'avant- projet entame ainsi un parcours classique dont le terme sera le débat au Parlement. A l'instar de l'APC, la wilaya sera dotée d'un nouveau statut qui complétera les efforts des pouvoirs publics visant à adapter les textes aux nouvelles réalités sociales et économiques du pays. Dans son dernier discours, le Président Bouteflika avait souligné la nécessité de libérer les initiatives au niveau local.
«D'importantes mesures seront prochainement prises qui insuffleront un nouvel élan à la gestion de nos programmes et à la dynamisation de l'appareil de l'Etat. Elles viendront conforter la lutte contre la bureaucratie et les dysfonctionnements enregistrés au sein de notre administration et faire face à toute atteinte aux deniers publics», avait-il déclaré.
Le débat autour de ce texte n'est pas nouveau. L'éventualité de sa présentation aux élus est évoquée depuis près d'une dizaine d'années. «Il était prêt depuis plus d'une année», avait annoncé le mois dernier M Ould Kablia à Tlemcen, en marge de la visite du président de la République. Les autorités semblent avoir pris le temps nécessaire pour revoir de nombreuses dispositions. La classe politique, toutes tendances confondues, n'avait cessé de revendiquer des amendements à la loi 90 – 08 du 7 Avril 1990 portant code de la wilaya.
Une réunion devrait se tenir dans les prochaines semaines sous la direction du ministre de l'Intérieur. Est-ce l'occasion de laisser filtrer quelques indications sur la teneur de ce projet qui va aller dans le sens d'un renforcement des prérogatives des walis ? Ils auront à intervenir davantage dans la gestion des nombreux projets sectoriels.
Ces derniers ont pris de l'ampleur avec les programmes d'investissement publics. La tendance est déjà affirmée, car contrairement à l'APC où le premier responsable est élu, le wali est déjà le représentant du gouvernement. L'APW n'est qu'un organe consultatif dont les modalités de délibérations de devraient subir quelques retouches. L'étendue des délibérations que peut annuler le wali sera élargie.
Disposant d'une autonomie financière, la wilaya devrait bénéficier de nouveaux calculs en matière d'attributions de taxes car la redéfinition de la fiscalité locale est au cœur de la réforme. Il va sans dire que des aménagements seront apportés aux modes de passation des marchés publics et de gestion des services publics sous forme de régies ou de concessions. La wilaya, à la faveur du nouveau texte, devient une «circonscription déconcentrée» alors qu'elle n'était considérée qu'une simple «circonscription administrative». Il y a quelques années, des indiscrétions avaient filtré sur les velléités du législateur de renforcer les pouvoirs du premier magistrat de la wilaya. Une disposition introduite dans la nouvelle mouture lui confie le soin d'établir l'ordre du jour des sessions de l'APW. Alors que le projet de découpage administratif semble reporté pour manque d'encadrement comme l'avait reconnu un jour à demi-mot l'ex ministre de l'Intérieur, l'on s'attend à voir voir le nouveau texte réhabiliter la gouvernance locale et améliorer les relations entre l'administration et les citoyens.


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