Le projet de loi du nouveau code communal sera soumis, selon le chargé de communication du RND, Chorfi, la semaine prochaine au conseil des ministres. «Il est fort probable qu'il soit présenté la semaine prochaine au conseil des ministres. C'est à partir là que nous pourrons avoir une copie de l'avant-projet et en discuter lors d'une journée d'étude que nous prévoyons organiser au profit de nos élus. Car jusqu'à présent, nous n'avons reçu aucune copie», a-t-il assuré hier à l'APN en marge de la séance consacrée au vote de l'ordonnance N°09-04 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. En effet, mis à part le PT, l'avant-projet de loi du nouveau code communal n'a pas été encore remis aux partis politiques. «Nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce sujet tant que le projet de loi n'est pas encore sous nos yeux», affirme le député du RND, Mohamed Stiet, contacté par téléphone. M. Moussa Touati, président du FNA, va dans le même sillage ainsi que Saïd Bouhadja, chargé de communication au sein du FLN. «Nous n'avons pas encore reçu de copie mais je tiens à rappeler que nous avons crée, il y a deux ans, une commission chargée d'élaborer des propositions pour un nouveau code communal. Nous avons suggéré, entre autres, de consolider l'opinion publique en définissant le statut des élus ainsi que leur relation avec l'Etat. Nous avons également proposé l'attribution du soutien nécessaire aux élus pour qu'ils participent mieux au développement local», assure le porte-parole du FLN. Le MSP, tout en affirmant également n'avoir reçu aucune copie de l'avant-projet, fait part de son désir de voir dans la nouvelle mouture un article qui assure l'équilibre entre l'administration et les élus. «Nous ne voulons pas que les élus prédominent mais qu'ils soient en équilibre avec l'administration. Le problème en fait ne se situe pas dans les prérogatives de tout un chacun mais dans les moyens alloués. Nous aimerions que la rente ne soit pas locale mais nationale», explique M. Abdelaziz Belkaïd, président du groupe parlementaire du MSP à l'APN. Dans le même contexte, il ajoute que «nous avons constaté un déséquilibre dans la rente. Celle de la commune de Hassi Messaoud est supérieure grâce aux recettes des hydrocarbures à celle de beaucoup d'autres communes. Cette commune pourra par exemple aider financièrement les communes qui sont dans le besoin», propose-t-il en appelant également à ce que le dialogue soit plus élargi entre les différents partenaires de l'Etat ainsi qu'entre les responsables et les représentants des citoyens. «Nous avons une grande faiblesse dans la représentativité. Les élus représentent-ils vraiment les citoyens ? Est-ce que cette représentativité aboutit-elle vraiment à la réconciliation nationale ?», s'interroge-t-il. Quant au Parti des travailleurs (PT), qui a réussi à obtenir une copie de cet avant-projet de loi, il rejette déjà certains de ses articles. «Nous ne rejetons pas les services administratifs. Mais il y a certains éléments sur lesquels nous ne sommes pas d'accord», affirme M. Djoudi, chargé de communication du PT. L'un de ces éléments, précise de son côté M. Ramdane Taâzibt, membre du secrétariat général du PT, concerne les articles 73 et 74 qui stipulent qu'en cas d'égalité des voix entre deux listes d'élus, celle qui compte plus de femmes est prioritaire. La femme est également prioritaire quand deux prétendants à la présidence de l'APC sont ex aequo. «Ces articles ne répondent pas aux normes de la démocratie. C'est au contraire arbitraire. Nous sommes pour la légalité entre la femme et l'homme mais pas de cette manière. Le système de quotas ne doit pas être appliqué de cette façon», estime-t-il. A ce propos, le président du groupe parlementaire du MSP à l'APN a affirmé que cet article, qui a été rapporté par la presse, ne constitue par le cœur du débat. «L'essentiel est que les conditions de travail soient améliorées. Que la femme soit à la tête d'une APC ou d'une wilaya n'est pas vraiment le problème même si cette question peut être discutable. Le plus important est de régler le problème de la représentativité et d'instaurer l'équilibre entre l'administration et les élus», estime-t-il.
