Amendé avant ou après les élections locales, l'application du nouveau code suscite des inquiétudes. Beaucoup de bruit pour rien. La révision des Codes communal et de wilaya avant l'élection du 29 novembre prochain n'est pas sûre pour la simple raison que le projet de loi est encore dans le tiroir du gouvernement. «Nous n'avons rien reçu jusqu'à présent», confirme un membre du bureau de l'APN. Avant de le transmettre à l'APN, le projet doit d'abord être examiné en conseil des ministres. Alors que son passage à l'APN est prévu durant cette session d'automne, le projet reste en stand-by. Pourtant, il ne reste que deux mois pour les locales. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales avait bien déclaré, en juillet dernier, que le projet est fin prêt. «Sa programmation à l'APN n'est qu'une question de temps», avait-il assuré. Près d'un mois après l'ouverture de la session d'automne, les choses n'avancent pas. Que se passe-t-il? Y a-t-il un revirement? Le projet sera-t-il présenté à l'Assemblée? s'interrogent sans cesse les députés. Ces derniers attendent avec impatience de débattre les deux codes. Quand? Nul ne le sait. Dans les couloirs de l'APN, le sujet est au centre de toutes les discussions. «Je doute fort que les deux projets soient programmés dans cette session parlementaire», nous a révélé le président du groupe parlementaire du MSP, M.Issad Ahmed. Cette question, explique-t-il, a été débattue lors du sommet de l'Alliance, en vain. Les trois partenaires sont sortis sans prendre aucune résolution. «Il y a une volonté d'entretenir le statu quo», reconnaît notre interlocuteur. Ce dernier se dit «convaincu» que le projet ne sera pas remis au Parlement avant le 29 novembre prochain. Vu la polémique qu'a suscitée ce projet au sein de la classe politique, M Issad n'exclut pas la possibilité de le faire passer par ordonnance. «Pour éviter toute confrontation avec les députés, il est fort possible de recourir à l'option de l'ordonnance», atteste un autre député du MSP. Le parti de Soltani insiste sur la révision des Codes communal et de wilaya avant les élections locales. Le MSP ne voit aucune importance de le faire après le 29 novembre prochain. «Il faut attendre le prochain mandat pour appliquer le nouveau Code», clame M.Issad. Le même constat est fait par le RCD. «Il est temps de présenter le projet au débat», a déclaré le président du groupe parlementaire, Djamel Ferdjalah. Selon lui, le projet doit être déjà sur le bureau de l'APN pour permettre aux députés de le débattre et de l'adopter. Afin qu'il soit appliqué par les futures assemblées, le porte-parole du parti souhaite que le gouvernement fasse vite. «Il serait inadmissible qu'un projet aussi important ne passe pas par l'Assemblée», répond-il. Cependant, le RND ne trouve aucun problème si la révision du Code est reportée après le rendez-vous des locales. «Il n'y a pas une urgence impérative pour qu'il soit programmé avant la tenue de l'échéance électorale», insiste le député du RND, Chihab Seddik. Même si la révision intervient après, explique-t-il, le projet entre en vigueur dans les mois qui suivent. Cela dit, les futures Assemblées communales et de wilayas fonctionneront probablement sur la base des anciens Codes. Si le projet n'est pas adopté avant le scrutin, les nouveaux élus seront donc soumis au même règlement que les anciens. Mêmes prérogatives, mêmes contraintes et même système. La gestion des affaires locales après le 30 novembre prochain ne verra rien de nouveau.
