Dans une déclaration à la presse à l'issue de la séance plénière de l'APN consacrée à l'examen des projets de code pénal et de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, M. Belaiz a indiqué que les personnes concernées par la déclaration de patrimoine s'y sont conformées et que leurs déclarations se trouvaient au niveau de la Cour suprême. M. Belaiz qui répondait à la question d'un journaliste sur la non-publication de toutes les déclarations de patrimoine au Journal officiel, a précisé que la loi conférait au président de la Cour suprême de procéder à la vérification de la véracité des déclarations et de faire les investigations nécessaires ajoutant que la loi prévoyait 3 à 5 ans de prison pour les auteurs de fausses déclarations.
