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«Placer le citoyen au cœur des réformes»
Projet de loi sur les élections
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 09 - 2011

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, estime que la philosophie des amendements prévus par le texte de loi tend à «placer le citoyen au coeur des réformes décidées en vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre l'Etat et le citoyen».
Présentant le projet de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que «le projet de cette loi organique de 238 articles prévoit plusieurs amendements».»Ces derniers ont pour objectif de réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis politiques avant et pendant le scrutin, selon un communiqué cité par l'APS.
Ces amendements doivent aussi garantir «la neutralité des agents publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les dispositions pénales», selon la même source. Le ministre a aussi évoqué la réduction des délais d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces recours. Parmi les amendements prévus, la consécration du principe d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote.
Il est également question de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV,
définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales. Le ministre a aussi proposé «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents d'APC.
Sur l'élection à la présidence de la République, les modifications proposées visent notamment à ramener le nombre de signatures exigées de 75.000 à 60.000 et à réviser la composante de la Commission électorale de wilaya, selon le ministre.


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