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Signature du décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales
Publié dans Horizons le 20 - 09 - 2011

Le décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales ainsi que celui relatif au régime indemnitaire viennent d'être signés par le Premier ministre, indique hier un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. L'élaboration de ce statut particulier a pris en compte le nouveau contexte qui résulte du processus global de réforme dans le secteur de la fonction publique ainsi que la réforme des collectivités territoriales engagées par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, notamment à travers les nouveaux codes communal et de wilaya, précise-t-on de même source. Il réorganise complètement les ressources humaines des collectivités territoriales en se basant sur la valorisation des compétences et leur adaptation aux missions de service public des collectivités. En outre, il corrige l'ensemble des dysfonctionnements actuels subis par les agents des collectivités territoriales.
Le ministère souligne dans son communiqué que ce statut particulier et le régime indemnitaire y afférent s'inscrivent dans une dynamique de modernisation de la gestion des collectivités territoriales et permettra, sans aucun doute, de rénover la gestion des ressources humaines pour faire de celle-ci le levier des dynamiques de développement local. L'application de ces dispositifs induira aussi «une augmentation appréciable du revenu des fonctionnaires des collectivités territoriales et permettra l'amélioration de leurs conditions et niveau de vie». Avec ce statut, le ministère de l'Intérieur parachève l'ensemble des dispositifs statutaires concernant le secteur, à savoir, le statut des personnels de la Sûreté nationale, le statut des personnels de la Protection civile, le statut des fonctionnaires des Transmissions nationales et le statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales qui prennent globalement en charge 600.000 fonctionnaires de l'Etat.

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