Photo : Makine F. Comment accélérer l'accès au logement, résorber la crise qui persiste en matière d'habitat ? Le gouvernement a mis le paquet en arrêtant un objectif ambitieux de réaliser pour les cinq prochaines années 500.000 logements en promotion immobilière et 700.000 habitations rurales, soit un total de 1,2 million d'unités à réaliser. Cela devra être cependant encadré par toutes sortes de stimulations. L'élargissement du dispositif d'aide aux demandeurs et aux promoteurs immobiliers en fait partie. A ce titre, le gouvernement vient de décider, à travers la loi de finances pour 2010, de renforcer les mesures d'incitation à l'accès, à la construction et à la promotion immobilière par les citoyens, et l'encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuyés par l'Etat. Des mesures ciblées en fonction des niveaux de revenus de chaque citoyen. Ainsi, pour les citoyens dont le revenu ne dépasse pas quatre fois le salaire minimum, une aide publique frontale de 700.000 DA sera octroyée au demandeur de logement ADL, CNEP ou LSP, une bonification sur le coût du crédit bancaire est consentie par l'Etat laissant 1% seulement d'intérêt à la charge du bénéficiaire. Cette aide devra baisser au fur et à mesure que le niveau de revenu augmente. L'aide en question sera de 400.000 DA lorsque les revenus du demandeur oscillent entre 5 et 6 fois de salaire national, le taux d'intérêt restera au même niveau. Enfin, lorsque le demandeur dispose de revenus de 7 à 12 fois le SNMG, le coût du crédit sera de 3% à la charge du bénéficiaire. Ces conditions sont plus avantageuses pour le logement en milieu rural, la catégorie concernée par l'aide publique de 700.000 et la bonification de 1% touchera jusqu'à la sixième catégorie. Les promoteurs qui seront appelés à «bien jouer le jeu» ont eux aussi une batterie d'incitations octroyées par le gouvernement, que ce soit pour les crédits bancaires (fixés à 4%) ou pour les conditions d'accès au foncier. L'Etat qui préparera à cet effet un cahier de charges strict compte faire bénéficier les promoteurs immobiliers, selon la loi de finances 2010, d'abattements sur les prix des terrains d'assiette allant de 80% pour les wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran à 95% au niveau des wilayas des Hauts Plateaux et du Sud et 90% dans toutes les autres wilayas du pays. Il est évident que les programmes de location-vente devront bénéficier de la gratuite de l'accès aux assiettes foncières. Après les mesures décidées récemment en faveur de la promotion du marché de la location immobilière, telle l'exonération des revenus tirés de la location, la loi de finances complémentaire pour 2009 a, en juillet dernier, donné le ton en orientant les liquidités des banques du crédit à la consommation vers le financement de l'immobilier . Les bonifications des taux d'intérêt sont en général supportées par le Trésor public et permettent l'accès au logement aux catégories démunies. Les banques pratiquaient jusque-là des niveaux de taux et des conditionnalités différents. Pour la plupart, le taux est lié aux «conditions générales de banques» c'est-à-dire fixées par la Banque d'Algérie. Pour les autres conditions, notamment le bénéfice des avantages épargnants, on exige, des fois, des «intérêts cumulés auprès de la banque couvrant 1,5% au moins du prêt sollicité». Les banques couvrent au maximum 80 % du coût du logement, le reste relève de l'apport personnel du demandeur. Il y a bien sûr d'autres pratiques subtiles tels le cumul des avantages des ayants droit, la caution solidaire… A titre indicatif, la CNEP qui est la plus grande banque publique intervenant dans l'immobilier exige des taux différents, selon que le demandeur est client de la banque ou pas à travers la détention d'un livre d'épargne. Ce taux qui a subi une baisse à partir de 2008 est passé de 7,5 % à 6,25 % pour les particuliers et à 5,75 % pour un épargnant. Des assouplissements ont également été apportés aux conditions de prêts ainsi qu'aux délais de remboursement, en plus d'un engagement de traiter les demandes de crédit «dans un mois maximum». Quant aux autres conditions, liées aux épargnants, celles-ci ont été portées à une année d'intérêt et à un cumul de 2000 DA contre trois années et 5000 DA exigés auparavant. Il reste que même si les banques et le Trésor disposent de beaucoup de ressources financières suffisantes pour faire face à la demande, la question est de savoir si la forte demande qui en résultera ne risque pas d'entraîner en parallèle une flambée des prix du logement déjà en proie à une inflation des coûts de matériaux de construction, des terrains, de la main-d'œuvre….
