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Pour prendre en charge les allocations familiales : Le patronat veut des allégements fiscaux en contrepartie
Publié dans Horizons le 09 - 11 - 2009

Photo: Horizons. Pris en charge jusque-là par l'Etat, le dossier des allocations familiales figure parmi les points inscrits à l'ordre du jour de la prochaine tripartite prévue pour le trois décembre prochain.
Le gouvernement ouvre ainsi le débat et donne l'opportunité au patronat d'exprimer son point de vue sur la question d'autant plus que cette rencontre favorise le dialogue et les démarches consensuelles. Reste à savoir si cette fois-ci les deux partenaires trouveront un terrain d'entente d'autant plus que le patronat a toujours affiché son refus de prendre en charge les allocations familiales. Et pourtant la loi 14/90 relative au rapport de travail stipule que les charges d'attribution des allocations familiales reviennent aux employeurs.
C'est à la demande, d'ailleurs, du patronat lors d'une réunion tripartite que le gouvernement a, après négociation, accepté de prendre sur ses comptes cette lourde charge vu la situation dans laquelle se trouvait à l'époque les entreprises. Cependant la donne économique a changé. C'est la raison pour laquelle le gouvernement veut remettre la pendule à l'heure. Il convient de souligner que l'Etat verse entre 300 et 600 dinars par enfant chaque mois à chaque travailleur exerçant que se soit dans le secteur public ou privé, chacun selon son revenu mensuel. Une partie est épuisée du budget de l'Etat. Le reste par la Caisse nationale des assurances CNAS qui intervient pour la prise en charge des allocataires autres ceux émargés sur le budget de l'Etat.
Tout travailleur ayant un ou plusieurs enfants ouvre droit à cette allocation y compris ceux qui travaillent dans les entreprises multinationales. Le gouvernement, pour rappel, avait dans les années 90 demandé au patronat de prendre en charge cet aspect mais en vain. Ce fait avait suscité un tollé auprès des employeurs jusqu'au point où certains d'entre eux ont même menacé de ne recruter que les célibataires.
Aujourd'hui, le discours du patronat est toujours le même. Certaines organisations patronales se disent, en effet, dans l'incapacité de supporter une telle charge qui viendra s'ajouter au relèvement du SNMG.
C'est ce qu'a exprimé clairement M. Habib Yousfi, président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA). Intervenant hier sur les ondes de la chaîne III, il a souligné que l'environnement économique n'est pas favorable à une telle mesure pour la simple raison que «les entreprises se trouvent actuellement dans des situations difficiles qui ne leur permettent pas de supporter de nouvelles dépenses ». Selon Habib Yousfi, il est nécessaire de discuter avec le gouvernement sur cette question prenant en compte la capacité de la production algérienne. Selon l'invité de la radio, «il s'avère évident que les entreprises ne sont plus compétitives sur le marché algérien dans la mesure où les pouvoirs publics ne peuvent pas diminuer les charges patronales ».
Cet avis est partagé par la Confédération nationale du patronat algérien. M. Nait Abdelaiz pose le problème des PME et PMI qui ne pourront en aucun cas assumer le fardeau des allocations familiales, indiquant qu'une bonne partie menace déjà de mettre la clé sous le paillasson vu leur situation financière. Le président de la CNPA reconnaît, cependant, que sur le plan réglementaire, la charge des allocations familiales revient aux employeurs. Une chose, dit-il, qui n'est guère évidente à l'heure actuelle. Au cas où le gouvernement l'imposera, Nait Abdelaziz souligne que son organisation soumettra des contres propositions à savoir, la baisse des charges sociales allant de la fiscalité jusqu'à la taxe professionnelle fixée à 12 % de l'activité versée aux collectivités locales. La Confédération algérienne du patronat (CAP) prône également la réduction des charges fiscales et parafiscales.


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