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TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE DE 3% SUR LES SERVICES IMPORTÉS «Son acquittement est préalable à toute autorisation de transfert», rappelle la Direction des impôts
La Direction des grandes entreprises (DGE) des impôts invite les opérateurs sollicitant les transferts de fonds à l'acquittement de la taxe auprès du receveur de rattachement «préalablement à toute autorisation de transfert». La loi de finances complémentaire 2009 a étendu le champ d'application de la taxe de domiciliation bancaire aux prestations de services au même titre que les marchandises. Elle a institué une taxe de domiciliation bancaire fixée à 3% du montant de domiciliation pour les importations de services. L'institution d'une taxe sur les services répond à un objectif de compression des montants des transferts, puisque la facture des importations des services s'était alourdie à près de 11 milliards de dollars contre près de 7 milliards de dollars en 2007, alors que les importations de biens était montée à 37,39 milliards de dollars contre 26,35 milliards de dollars, ce qui au regard de la Banque d'Algérie constitue un «autre élément de vulnérabilité pour la balance des paiements». Ces services importés ont connu une hausse continue, ils sont passés de 4,78 milliards de dollars en 2006 à 6,93 milliards de dollars en 2007 et à 10,97 milliards de dollars en 2008. Ainsi, ils se sont accrus de 58,4% en 2008 par rapport à 2006. Ces services sont liés au transport maritime et aérien, bâtiment et travaux publics ….. L'augmentation des services importés au titre de la rubrique transports (3,126 milliards de dollars en 2008 contre 2,15 milliards de dollars en 2007) est liée à la forte augmentation des importations de biens relevant de ce secteur. Par ailleurs, la forte croissance des deux autres principaux services importés, représentés par les «services bâtiments et travaux publics» (2,656 milliards de dollars en 2008 contre 1,54 milliards de dollars en 2007) et «services techniques aux entreprises» (3,387 milliards de dollars en 2008 contre 1,69 milliard de dollars en 2007), s'explique principalement par les importations de services au titre des infrastructures publiques et par certaines entreprises du secteur des hydrocarbures.
