Aux opérateurs concernés de se conformer à ces nouvelles prescriptions. La Direction générale fiscale des grandes entreprises (DGE) veut clarifier les modalités de l'application de la taxe de domiciliation bancaire aux prestations de services au même titre que les marchandises. Intervenant à travers son site internet, la Direction générale fiscale des grandes entreprises, qui est une structure rattachée à la Direction générale des impôts (DGI), escompte lever toute ambiguïté à travers cette mesure contenue dans la loi de finances complémentaire pour 2009. C'est ainsi qu'elle s'adresse aux opérateurs sollicitant les attestations de transfert de fonds dans le cadre des dispositions de l'article 10 de la loi de finances pour 2009, les informant que “les dispositions de l'article 63 de la loi de finances complémentaire 2009 ont institué une taxe de domiciliation bancaire fixée à 3% du montant de domiciliation pour les importations de services”. Les opérateurs concernés par cette mesure doivent se conformer à ces nouvelles prescriptions par l'acquittement de la quittance de la taxe auprès du receveur de rattachement préalablement à toute autorisation de transfert, est-il expliqué sur le site web de la DGE. Plus explicite, la Direction générale fiscale des grandes entreprises explique les raisons de l'extension de la taxe de domiciliation bancaire en s'appuyant sur l'importance de la facture des importations de l'Algérie. C'est ainsi que la DGE expliquera que dans le cadre des mesures tendant à réduire les importations, la LFC 2009 a étendu le champ d'application de la taxe de domiciliation bancaire aux prestations de services au même titre que les marchandises. À ce propos, elle rappellera que “durant l'année 2008, la facture des importations des services s'était alourdie à près de 11 milliards de dollars contre près de 7 milliards de dollars en 2007, alors que les importations de biens étaient montées à 37,39 milliards de dollars contre 26,35 milliards de dollars en 2007”. Evoquant la Banque d'Algérie, la DGE notera qu'elle “avait signalé dans son dernier bulletin de conjoncture, publié en mai dernier, qu'un autre élément de vulnérabilité pour la balance des paiements est représenté par l'emballement, en 2008, des services non facteurs importés”. Et de noter que “ces services importés sont passés de 4,78 milliards de dollars en 2006 à 6,93 milliards de dollars en 2007 et à 10,97 milliards de dollars en 2008”, avait précisé la Banque centrale. “Les services non facteurs, importés se sont accrus de 58,4% en 2008 par rapport à 2006. La majorité des services non facteurs importés se compose des services de transport maritime et aérien, les services du bâtiment et des travaux publics et les services techniques”, est-il noté à cet égard. L'augmentation des services importés au titre de la rubrique transports, évaluée à 3,126 milliards de dollars en 2008 contre 2,15 milliards de dollars en 2007, est liée à la forte augmentation des importations de biens relevant de ce secteur. En outre “la forte croissance des deux autres principaux services importés, représentés par les services bâtiments et travaux publics (2,656 milliards de dollars en 2008 contre 1,54 milliard de dollars en 2007) et services techniques aux entreprises (3,387 milliards de dollars en 2008 contre 1,69 milliard de dollars en 2007)”, trouve son explication à travers “les importations de services au titre des infrastructures publiques et par certaines entreprises du secteur des hydrocarbures”, est-il noté à cet égard. NADIA MELLAL B.
