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Le tribunal international rend son verdict dans l'affaire du projet de Gassi Touil : Sonatrach n'aura pas à indemniser Repsol et Gas Natural
Publié dans Horizons le 28 - 11 - 2009

Photo : Slimene SA. Le tribunal international d'arbitrage a décidé que Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil, et ce, sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural.
Le tribunal d'arbitrage a déclaré terminer le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat, a indiqué Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission Nationale du Marché des Valeurs.
Dans son verdict, le tribunal international d'arbitrage a pris la décision que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil.
Pour ce qui est des investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Ces entreprises ont souligné cependant dans leur communiqué que la décision du Tribunal «n'aura pas un impact significatif sur leurs résultats et que le règlement du contentieux n'affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie».
Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars pour non respect de leurs engagements contractuels ayant entraîné des retards et des dépassements de coûts très importants.
Pour rappel, la genèse du conflit remonte à septembre 2006. Sonatrach a procédé à la résiliation du contrat du projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil la liant à Repsol et Gas Natural, en raison du non-respect des engagements des deux groupes espagnols et des pertes d'argent qui en ont résulté. Cette résiliation de ce contrat qui a mobilisé un investissement de 5,2 milliards d'euros a été décidée après que les deux sociétés étrangères eurent repoussé la date de mise en exploitation de ce projet pour 2012, alors qu'il devait être réceptionné en 2009.
La décision de Sonatrach «n'a pas été prise à l'improviste ou à la légère», avait indiqué alors le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. Un arbitrage international a été sollicité.
Le secrétaire d'Etat espagnol aux affaires étrangères et à la coopération, Léon Bernardino, a effectué une visite de travail en Algérie pour calmer le jeu.


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