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Pas d'indemnités à la compagnie Sonatrach ne fera pas appel
Même si le tribunal international n'accorde
Publié dans Le Maghreb le 30 - 11 - 2009


Sonatrach est satisfaite de l'issue du procès en arbitrage international contre les deux groupes espagnols Repsol et Gas Natural, dans le projet de Gassi Touil et ne fera pas appel de la décision du tribunal de Genève. Le P-DG de la compagnie, Mohamed Meziane, a indiqué, hier, dans un cour entretien accordé à la Chaîne III de la radio nationale, que la Sonatrach est satisfaite par la décision même si le tribunal a refusé de lui accorder une indemnisation de 800 millions d'euros en compensation des retards enregistrés. Mohamed Meziane a annoncé que le projet sera opérationnel à partir de 2012. " Des études et des appels d'offres ont été lancés pour les installations de surface et des contrats ont été signés avec les entreprises Japan Gazoline et la canadienne SNC Lavalin ", a-t-il déclaré. La partie liquéfaction du gaz sera prise en charge par le groupement Saipem-Shioda et le transport assuré par la Sonatrach, selon le P-DG de la société nationale des hydrocarbures. Repsol et Gas Natural ont annoncé, vendredi, qu'ils examinaient la décision du tribunal d'arbitrage pour déterminer d'éventuelles nouvelles actions dans ce dossier. " Il est normal que chaque partie demande à ce que ses intérêts soit sauvegardés mais Sonatrach ne fera aucun appel ", a précisé M. Meziane. Revenant sur le litige avec les deux firmes espagnoles, Mohamed Meziane a rappelé que la décision de résiliation du contrat remonte à 2004 mais a été prononcée en 2007. "Depuis, la procédure a suivi son cours. Sonatrach a préparé son dossier et les deux compagnies espagnoles ont présenté leur demande. Cela a pris deux ans pour que la décision soit prise et je pense que c'est un délai normal pour des arbitrages de cette importance", a-t-il dit. Notons que le Tribunal International d'arbitrage a décidé, vendredi, que l'entreprise nationale Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour avoir manqué à leurs obligations contractuelles. "Le tribunal d'arbitrage a déclaré terminé le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat", indiquent Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV). Dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leurs participations dans la société-mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Samira G.

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