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COOPÉRATION ALGÉRO-VIETNAMIENNE : Création d'un groupement mixte dans le secteur pétrolier
Publié dans Horizons le 09 - 08 - 2009


Le groupe Sonatrach vient de constituer avec la société Petrovietnam Exploration Production Corporation LTD (siège à Hanoi, Vietnam) et la société PTTEP Algeria Company Limited (siège à Cayman, Caraïbes) un groupement dénommé «Bir Seba». Ce groupement, dont le siège est établi provisoirement à Alger avant d'être transféré à Touggourt, a pour objet d'assurer les fonctions d'opérateur au nom et pour le compte des parties, pour la conduite et l'exécution des opérations pétrolières sur les gisements rentrant dans le périmètre contractuel, indique l'acte notarié publiant ce contrat constitutif. Agissant pour le compte de Sonatrach et de RN SGT ltd, cette association se veut une organisation opérationnelle et administrative conjointe qui assurera les fonctions d'opérateur pour la conduite et l'exécution des opérations pétrolières. En somme, ses principales missions consisteront à diriger, dans la limite des programmes des travaux et des budgets annuels approuvés par le conseil de gestion, les travaux de développement et l'exploitation des gisements et des installations de surfaces pour l'optimisation de l'exploitation des ressources hydrocarbures. cette nouvelle entité sera chargée de négocier et de conclure les contrats de fournitures, de biens ou services nécessaires aux opérations pétrolières à travers les procédures d'appels d'offres et de passation des marchés et à la procédure de délégation de pouvoirs qui seront convenues entre les parties signataires et le conseil de gestion. S'agissant de la nature juridique, le groupement est doté de la personnalité morale, ne possède aucun capital et ne détient aucun droit, intérêt, titre de participation ou propriété découlant du contrat, du permis d'exploitation ni aucun titre de propriété qui pourrait porter sur les matériels, équipements ou autres biens acquis ou utilisés dans les opérations pétrolières ou sur les hydrocarbures liquides ou gazeux provenant des gisements.

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