K. Issam La Sonatrach a constitué avec la société vietnamienne Petrovietnam Exploration Production Corporation LTD et la société PTTEP Algeria company limited dont le siège se situe aux îles Cayman, un groupement dénommé «Bir Seba», comme l'indique l'acte notarié publiant ce contrat constitutif. Quant à la nature juridique, elle précise que le groupement est doté de la personnalité morale, ne possède aucun capital et ne détient aucun droit, intérêt, titre de participation ou propriété découlant du contrat, du permis d'exploitation ni aucun titre de propriété qui pourrait porter sur les matériels, équipements ou autres biens acquis ou utilisés dans les opérations pétrolières ou sur les hydrocarbures liquides ou gazeux provenant des gisements. Agissant pour le compte de Sonatrach et de RN SGT ltd, ce groupement est une organisation opérationnelle et administrative conjointe qui assurera les fonctions d'opérateur pour la conduite et l'exécution des opérations pétrolières. Ce groupement, dont le siège est établi provisoirement à Alger avant d'être transféré à Touggourt, a pour objet d'assurer les fonctions d'opérateur au nom et pour le compte des parties, pour la conduite et l'exécution des opérations pétrolières sur les gisements rentrant dans le périmètre contractuel. En somme, ses principales missions consisteront à diriger, dans la limite des programmes des travaux et des budgets annuels approuvés par le conseil de gestion, les travaux de développement et l'exploitation des gisements et des installations de surfaces pour l'optimisation de l'exploitation des ressources hydrocarbures. Il devra également préparer et soumettre au conseil de gestion pour examen et approbation les programmes de travaux et budgets correspondants et assurer les projets de programmes annuels de production et leurs révisions ainsi que leur conduite et réalisation et la préparation des programmes d'enlèvement de production, précise-t-on. ********* Conduire les opérations pétrolières ******** A ce titre, le groupement devra en particulier proposer à l'examen et à l'approbation du conseil de gestion, les projets de travaux à effectuer, les prévisions de production. Il devra préciser les effectifs requis par activité, élaborer les programmes des fournitures nécessaires à la conduite et à l'exécution des opérations et au fonctionnement des installations pétrolières. En outre, cette nouvelle entité sera chargée de négocier et de conclure les contrats de fournitures, de biens ou services nécessaires aux opérations pétrolières à travers les procédures d'appels d'offres et de passation des marchés et à la procédure de délégation de pouvoirs qui seront convenues entre les parties signataires et le conseil de gestion, précise l'acte. Elle procèdera à tous appels de fonds auprès des parties pour les sommes qu'elle devra verser et ce conformément à la procédure comptable, et veillera aux procédures de sécurité et d'environnement. De façon générale, le groupement devra conduire les opérations pétrolières en exécutant les programmes de travaux approuvés dans les meilleures conditions techniques et économiques et de préservation des gisements, conformément aux normes générales en vigueur dans l'industrie pétrolière.
