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LA DG DES DOUANES PRECISE LE RECOURS AUX SOCIETES SPECIALISEES : «Le contrôle portera sur des marchandises sensibles et objet de fraude»
Publié dans Horizons le 20 - 08 - 2009

Ces nouvelles mesures de contrôle des importations, prévues par la loi de finances complémentaire 2009, portent notamment «sur les éléments de la déclaration en douanes tels que l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises», précise la DGD dans un communiqué. L'inspection des marchandises avant expédition «consiste à recourir à des sociétés spécialisées dans le contrôle des marchandises avant leur expédition vers les pays importateurs, essentiellement en matière de prix, d'espèce, d'origine et de conformité des marchandises expédiées», note la même source. «Cette pratique a pour but de sauvegarder les intérêts financiers nationaux (prévention contre la fuite des capitaux et de la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que du contournement des droits de douanes) et la lutte contre la contrefaçon», selon les douanes. L'administration douanière a, toutefois, tenu à préciser que «le contrôle exercé par ces sociétés portera sur des marchandises particulièrement ciblées, et non systématiquement».
«Le recours par l'administration des douanes à cette pratique internationale n'occulte aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières», ajoute-t-elle. «Il s'agit plus de pouvoir disposer d'informations préalables avant l'arrivée des marchandises et, notamment, pour certains types de marchandises sensibles ciblées qui font l'objet de suspicion de fraude. L'administration douanière disposant, par ailleurs, de toute latitude pour procéder à de nouveaux contrôles lors de l'arrivée de ces marchandises sur le territoire national», souligne-t-elle. Selon les explications de la DGD, le contrôle avant expédition de ces marchandises s'effectue «à la demande des autorités douanières et les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises sur le territoire national».
Ces sociétés sont sollicitées par plus de 40 administrations douanières au niveau mondial selon leurs besoins spécifiques. De même, «l'apport de ces sociétés d'inspections, de par leurs expertises et les banques de données dont elles disposent sur les échanges commerciaux internationaux peut constituer un outil d'aide à la décision pour le traitement de certains dossiers de dédouanement qui revêtent parfois un caractère de complexité, et qui permettront à la douane algérienne de renforcer leur dispositif de lutte contre l'évasion et le transfert illicite des capitaux», note la DGD.


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