Codification n Un décret relatif aux conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements et centres d'accueil de la petite enfance a été promulgué l'année passée. Les dispositions de ce décret s'appliquent à la prise en charge des enfants de moins de cinq ans. Les différents articles de cette présente loi stipulent que ces structures ne peuvent accueillir que les enfants non admis au sein des établissements d'éducation préparatoire. La législation a défini le cadre et les différentes formes relatives à l'accueil des enfants en bas âge. Il s'agit, notamment, de l'accueil collectif dans les établissements ou de l'accueil au domicile familial d'assistantes maternelles. Ces établissements sont tenus de se limiter à la prise en charge de 150 jusqu'à 200 enfants au maximum. Il est aussi exigé des responsables des centres d'accueil de disposer de locaux aménagés. L'objectif recherché à travers cette obligation est de faciliter la mise en œuvre du projet de l'établissement et l'accomplissement des tâches du personnel dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort. Outre cette obligation, ces structures doivent s'engager à assurer un local réservé essentiellement à l'accueil des assistantes maternelles et des parents, d'une salle de réunion et d'un espace réservé aux activités de l'éveil de l'enfant. «Les établissements et les centres d'accueil de la petite enfance doivent disposer de personnels d'encadrement qualifiés et répondant aux normes fixées par la réglementation en vigueur», peut-on lire dans le dispositif en question. Celui-ci exige, en outre, «le concours régulier d'un médecin spécialiste en pédiatrie ou de celui d'un médecin généraliste ayant une expérience en pédiatrie». Qu'ils soient privés ou publics, ces établissements sont tenus d'appliquer les programmes d'activité arrêtés par le ministère chargé de la Solidarité nationale conjointement avec le ministère de l'Education. Ils sont, dans ce cadre, également appelés à élaborer un projet socioéducatif et des programmes d'activité pour l'accueil, le soin et le développement des enfants. Leur mission est de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans son article 11, le décret en question exige de toute structure d'accueil d'assurer un repas sain et équilibré aux enfants accueillis. Les éléments développés dans ce texte n'ont, de toute évidence, rien à envier à ce qui se fait de l'autre côté de la Méditerranée. Qu'en est-il, cependant, de la réalité sur le terrain ? Les témoignages de parents ayant eu recours à ce mode de garde sont plutôt accablants. Certains ont dû changer à leur enfant deux à trois fois de crèche. Les raisons évoquées convergent toutes vers une même conclusion : le dispositif en vigueur n'est pas appliqué !
