Le tour de vis tant attendu dans le code de la route est enfin donné avec de nouvelles dispositions auxquelles le Conseil des ministres a donné le feu vert. Amendes plus élevées, fortes peines de prison pour les chauffards ; paiement obligatoire des PV, etc., donneront — c'est le souhait de tous — un coup d'arrêt à l'hécatombe sur nos routes. Tels sont les amendements apportés au Code de la route à la faveur du dernier Conseil des ministres. Cette révision se veut une réponse à l'impunité dont bénéficient jusqu'à présent les personnes responsables de ce terrorisme routier. Il faut dire que certains ne s'acquittent même pas de leurs amendes d'où d'ailleurs ce nouveau principe de la rétention. «Il ne s'agit pas d'un retrait et encore moins d'une suspension. Nous avons de la rétention du document du contrevenant jusqu'à ce que celui-ci s'acquitte de son amende vis-à-vis de la société car conduire n'est pas une liberté, mais une responsabilité», a précisé le directeur de la circulation routière au ministère des Transports. Invité, ce samedi matin, sur les ondes de la chaîne III, Tahar Messaoud Nacer a confirmé l'aggravation des sanctions pour les infractions routières qui ont été toutes revues à la hausse qu'il s'agisse des durées de suspension de permis, de l'emprisonnement ou des amendes. Des peines d'emprisonnement ont même été particularisées pour certaines catégories d'usagers dont les conducteurs des véhicules de transports en commun, de transport de marchandises et de matières dangereuses. Et pour cause, ces derniers sont, selon les statistiques, impliqués à hauteur de 15% dans les accidents de la route. «Ce sont des accidents spectaculaires générant un nombre important de victimes. La particularité de ces peines d'emprisonnement consiste notamment dans fait qu'elles sont destinées aux conducteurs en état d'ivresse», explique M. Messaoud Nacer. Il a, ainsi, été retenu une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans de prison pour les conducteurs de véhicules lourds et de bus, assorties d'une amende de 500 000 à un million de dinars selon l'infraction. Cependant, pour les conducteurs de véhicules de tourisme, les peines d'emprisonnement oscillent entre deux et cinq ans avec une amende de 100 000 à 200 000 DA. En plus de ces peines de prison, il est question d'un retrait du permis de conduire pouvant aller jusqu'à quatre ans. Le ministère des Transports compte, à ce titre, agir sur la durée du retrait du permis de conduire nonobstant les peines d'amende et d'emprisonnement prévues par la loi. «Nous avons durci le ton mais surtout introduit un mode opératoire qui nous permet de nous assurer que nos contrevenants payent leurs dettes envers la société et s'acquittent de leurs amendes dans les délais impartis», a tenu à relever le représentant du ministère des Transports avant d'aller dans les détails. «Lorsqu'il s'agit d'une infraction grave le contrevenant dispose d'à peine 48 heures pour s'acquitter de son amende et acheminer son véhicule vers son domicile. Pour les transgressions moins graves, le délai est de dix jours», a-t-il ajouté. Alors qu'elles étaient de l'ordre de 300 à 800 DA ne dépassant guère les 5 000 DA, les amendes forfaitaires ont, elles aussi, été revues à la hausse. Elles varient désormais, entre 2 000 DA et 6 000 DA. Autrement dit, la moindre des contraventions est de l'ordre de 2 000 DA et dans le cas où le contrevenant ne s'acquitterait pas de son amende dans les délais prévus par la loi, son permis de conduire est transmis automatiquement à la commission de suspension qui procédera à sa suspension pour une durée de deux mois. Les infractions ont, rappelle l'intervenant, été listées en quatre degrés selon leur gravité. l «Il y a 60 infractions auxquelles nous avons affecté un palier d'amendes bien précises. Une dizaine d'entre elles sont passibles de trois mois de suspension de permis de conduire et 17 autres de six mois de suspension», a précisé l'invité de la radio. Il existe, par ailleurs, 12 délits pour lesquels il est prévu un retrait d'une durée d'une année et un retrait de quatre ans pour les trois plus graves contraventions. Outre l'annulation définitive du permis de conduire qui est prévue, la nouvelle loi a introduit d'autres mesures à savoir le principe du permis à points, ainsi que le permis probatoire. L'application de ces dernières mesures reste toutefois relative, selon M. Messaoud Nacer. Pour le permis probatoire il est applicable immédiatement à la place de l'attestation provisoire de conduire qui existait par le passé. La mise en place du permis à points est subordonnée à d'autres éléments que sont l'établissement du fichier national des infractions, celui de la carte grise et du permis de conduire. «Le permis à points ce n'est qu'un outil pédagogique qui permet de sanctionner graduellement et sur-le-champ», de l'avis de ce responsable.
