«Il est formellement interdit d'exclure tout élève sous quelque motif que ce soit avant l'âge de 16 ans durant ou à la fin de l'année scolaire.» C'est le rappel d'une note du ministère de l'Education qui insiste sur le droit à la scolarité pour tous les enfants. «Il est formellement interdit d'exclure tout élève sous quelque motif que ce soit avant l'âge de 16 ans durant ou à la fin de l'année scolaire», a insisté le ministre de l'Education nationale, hier. Il a précisé que «dans certains cas exceptionnels liés à la discipline générale dans l'établissement et aux comportements qui risquent de compromettre sa bonne marche, le conseil de discipline doit proposer des sanctions contre les élèves qui enfreignent le règlement de l'établissement ou les règles de la vie à l'école en fonction de la faute commise». «Dans tous les cas, il n'est pas possible d'exclure définitivement l'élève conformément aux dispositions de la directive ministérielle 177 du 13 mai 2006 qui précise que l'exclusion définitive de tout élève dans cette tranche d'âge demeure la prérogative du seul ministre de l' Education nationale, et ce, après épuisement de toutes les mesures stipulées dans cette directive», a-t-il ajouté. Dans une note adressée aux directeurs et inspecteurs de l'éducation et chefs d'établissement d'enseignement tous paliers confondus, le ministère affirme que «le suivi éducatif minutieux et continu de la scolarité de nos enfants dans différents paliers de l'enseignement est d'une extrême importance au regard des dimensions sociales qu'il revêt et qui résident, en premier lieu, dans l'application des lois de la République et la consécration du principe de l'égalité des chances». «En dépit des efforts considérables déployés par l'Etat dans ce domaine, il existe encore des endroits très restreints dans certaines wilayas qui nécessitent un suivi précis et de proximité pour garantir la scolarisation des enfants qui ont atteint l'âge légal de la scolarité, et ce, en coordination avec les services concernés et les différents intervenants dans ce domaine», écrit le ministère. La note du ministère énonce, en outre, que «pour l'année scolaire 2009-2010, et à titre exceptionnel, les élèves de 4e année moyenne de l'année scolaire 2008-2009 non admis en première année secondaire sont autorisés à refaire l'année, la durée obligatoire de leur scolarité ayant totalisé dix ans, soit six ans dans le 1er et 2e cycles de l'enseignement fondamental et 4 ans dans l'enseignement moyen». Par ailleurs, et en application des instructions du ministre de l'Education nationale concernant la prise en charge de tous les candidats scolarisés ayant échoué au baccalauréat (session juin 2009), la note rappelle la promulgation, à cet effet, de la circulaire 004-123 du 8 septembre 2009 qui «définit les modalités de redoublement de la 3e année secondaire et dont les instructions doivent être respectées par tout un chacun en vue de garantir une bonne scolarité en réunissant les conditions pédagogiques nécessaires et en adoptant une approche à même de dégager une alternative pour surmonter les obstacles de l'échec». Benbouzid dit accorder une grande importance à ces mesures éducatives et à leur application avant de conclure que le droit à la scolarité était garanti par la Constitution et que «l'enseignement est obligatoire pour tous les enfants algériens âgés de 6 à 16 ans».
