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Le taux d'exécution des décisions de justice s'élève à 92%
Publié dans Info Soir le 21 - 12 - 2009

Oran l Le taux d'exécution des décisions de justice s'est élevé cette année à 92%, a-t-on appris, hier, dimanche, du président de la Chambre régionale des huissiers de justice, Mohamed-Bachir Mezghiche.
Ce taux relatif aux jugements rendus par les tribunaux relevant de la Cour de justice d'Oran fait ressortir une «amélioration sensible» dans ce domaine en comparaison avec l'exercice précédent (87%) dans la même juridiction, a-t-il estimé. La hausse enregistrée s'explique par les effets de la loi du 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice, a souligné M. Mezghiche. Parmi les nouvelles dispositions légales apportées dans ce cadre par la réforme de la justice, «la compétence territoriale de chaque office s'étend au ressort de la Cour dont il relève».
Cette extension de la juridiction de compétence bénéficie notamment au justiciable qui peut désormais s'adresser à l'office de son choix dans l'ensemble de la wilaya où se trouve le tribunal ayant rendu le jugement. M. Mezghiche a fait savoir, en outre, que l'effectif de cette corporation d'auxiliaires de la justice a plus que doublé au niveau de la région Ouest du pays, atteignant cette année 302 huissiers contre 141 en 2008.
La Chambre régionale des huissiers de justice basée à Oran, compte 10 Cours de justice dans son champ de compétence à l'ouest du pays. Cette instance est liée par un protocole de jumelage avec son homologue d'Aix-en-Provence (France) depuis mai 2006, a-t-il rappelé.


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