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Procès de l'agence foncière de Tizi Ouzou : La perpétuité requise contre cinq accusés
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2010

Le procès de l'agence foncière de Tizi Ouzou s'est poursuivi, hier, avec le réquisitoire du procureur.
Ce dernier a requis la perpétuité à l'encontre de cinq accusés, deux ex-directeurs et deux fonctionnaires de l'agence foncière ainsi que l'ancien maire de la commune de Tizi Ouzou qui est actuellement considéré en fuite par l'institution judiciaire. Après le réquisitoire, les avocats de la défense devaient se succéder durant tout l'après-midi. Pour rappel, les faits de cette affaire, liée notamment à la falsification des actes de propriété de certaines coopératives immobilières, remontent au début des années 1990.
Les mis en cause sont poursuivis sous les chefs d'accusation de « dilapidation des deniers publics, falsification des documents officiels, signature de contrats non conformes à la réglementation en vigueur, corruption et détournement de fonds publics ». Le principal mis en cause : un ex-directeur de l'agence foncière de Tizi Ouzou, qui était au box des accusés. Il est poursuivi, lit-on dans l'arrêt de renvoi, d'avoir durant son exercice à la tête de cet organisme, attribué de manière illégale des lots de terrain. Lors de son audition, il a nié les faits, renvoyant la balle au wali de l'époque qui a, selon lui, attribué une trentaine de lots de terrain. La cour se réunira pour délibérer à l'issue des plaidoiries des avocats.


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