Nouveau n Il est prévu, lors de la révision prochaine du code des marchés publics, de reconnaître la carte de l'artisanat et le registre de l'artisanat comme pièces constitutives du dossier de soumission aux marchés publics. «Auparavant la carte de l'artisanat et le registre de l'artisanat n'étaient pas reconnus comme pièces justificatives pour postuler à un marché public, dorénavant, et dans la prochaine révision prévue pour le code des marchés publics, elles le seront», a indiqué, hier, le ministre de la Petite et Moyenne entreprise (PME) et de l'Artisanat, Mustapha Benbada, en marge de l'ouverture de la session ordinaire du Conseil national de la Chambre nationale de l'artisanat et des métiers (Cnam). Ainsi, les artisans individuels, les coopératives et les entreprises artisanales auront la possibilité de soumissionner dans le cadre de la sous-traitance, aux marchés publics. Cela leur permettra d'avoir des rentrées conséquentes, parce que, auparavant, ils sous-traitaient de manière indirecte avec les entrepreneurs qui négociaient à leur guise les montants de ces projets. Désormais, ils peuvent acquérir des marchés directement auprès des maîtres d'ouvrage. Abordant l'exonération d'impôts, le ministre a expliqué que 15 000 artisans activant dans l'artisanat d'art en sont totalement exemptés, alors que ceux qui produisent des biens ou qui offrent des services payeront une taxe de 5% au lieu de 12%. «Cette année, nous avons même pris une disposition permettant d'élargir la population d'artisans qui seraient éligibles à cette imposition vraiment symbolique de 5% aux artisans qui feraient des chiffres d'affaires compris entre trois millions et cinq millions de dinars», a indiqué M. Benbada. «Je crois que ce n'est pas un niveau d'imposition contraignant pour les artisans, c'est donc une forme de participation citoyenne envers tous les fonctionnaires aux différents impôts», a-t-il ajouté. S'agissant de la révision du système législatif, particulièrement l'ordonnance 01-96 régissant le secteur de l'artisanat, le ministre a indiqué : «Cette loi fondamentale sera révisée prochainement, le chantier a débuté en 2005, actuellement nous sommes à la phase finale de la révision. Nous allons prendre en considération l'activité du secteur de l'artisanat de 2010, avec notamment l'introduction de nouvelles formes d'organisation, de formation, de financement, en plus de l'introduction des Technologies de l'information et de la communication (Tic), et donc doter le secteur d'un instrument juridique en phase avec cette stratégie.» Selon les statistiques disponibles fin 2009, le secteur compte environ 160 000 artisans. Il faut souligner, toutefois, qu'il y a un certain nombre d'artisans qui travaillent de manière informelle, c'est le cas, par exemple, des femmes au foyer.
