Législation n Deux projets de loi sur la protection des transactions électroniques seront prêts avant la fin du premier semestre 2010. Pour combler les insuffisances constatées au niveau du dispositif actuel, notamment en ce qui concerne la protection du droit d'auteur et la propriété intellectuelle électronique, le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication a prévu dans ces deux textes de loi concernant les transactions, aussi bien administratives que commerciales, dont la protection de données personnelles et les personnes vulnérables, en plus de l'actualisation du cadre juridique en vigueur, des solutions techniques concernant le cryptage (la signature électronique) et la certification électronique de toute transaction qui se fera on-line. «Nous voulons mettre des moyens techniques et juridiques pour bien gérer les transactions électroniques et protéger les propriétés intellectuelles des personnes, notamment les vulnérables qui ne peuvent pas se défendre contre des agressions on-line», a affirmé, hier, Mme Bouzidi, responsable et chargée des affaires juridiques au niveau du ministère de la Poste et des NTIC, lors de son intervention au Forum du centre de presse du journal El Moudjahid. Ces deux textes de loi seront fin prêts, normalement, dit-elle, avant la fin du premier semestre de cette année, c'est-à-dire d'ici à la fin juin prochain. «Le groupe de travail, composé de représentants des différents ministères, est en train de finaliser la mouture de ces deux textes juridiques pour l'envoyer au Secrétariat général du gouvernement (SGG) incessamment», a-t-elle ajouté. Pour sa part, M. Hadeuf, inspecteur au niveau du même département ministériel s'est étalé lors de son intervention sur les moyens nécessitant l'empêchement du piratage de la propriété intellectuelle. D'après lui, pour endiguer le téléchargement «illicite» des différentes œuvres mises on-line, il faut créer des moyens techniques permettant d'empêcher physiquement le piratage et ce, en plus de l'évolution des lois qui doivent faciliter la lutte contre le piratage qui commence à prendre de l'ampleur dans notre pays. D'ailleurs, selon M. Hadeuf, l'Algérie est classée en troisième position au niveau mondial. «On classe l'Algérie en troisième position, surtout pour le piratage», dira-t-il en se référant au classement avancé, récemment, par une association internationale des protecteurs des softwares, qui a mis l'Algérie en pole position des pays où le piratage des œuvres mises on-line fait ravage. Intervenant également lors de ce forum portant sur la problématique du piratage de la propriété intellectuelle, Mme Bouder, chef d'équipe de recher-che au niveau du Cerist, a tenu à rappeler aux utilisateurs du service Internet le devoir de respecter les droits d'auteurs concernant leur propriété intellectuelle électronique. Lors du débat, les intervenants ont expliqué que la lutte contre le phénomène du piratage est un travail de longue haleine car il ne suffit pas de promulguer des lois, mais il faut, disent-ils, l'implication de toutes les parties et les acteurs de la société, à l'instar de l'école, la famille et des médias. Djamal Djenane
